DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
LEGRAND
1
INFORMATIONS FINANCIÈRES
CONSOLIDÉES CONCERNANT
LE PATRIMOINE, LA
SITUATION FINANCIÈRE ET
LES RÉSULTATS DU GROUPE
8.1 -
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES
31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019 2
8.1.1 - Compte de résultat consolidé 2
8.1.2 - État du résultat global de la période 3
8.1.3 - Bilan Consolidé 4
8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés 6
8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7
8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés 8
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
2
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8.1 -
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES
IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES
31 DECEMBRE 2020 ET 31 DECEMBRE 2019
8.1.1 - Compte de résultat consolidé
Période de 12 mois close le
(en millions d’euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.2)
Charges opérationnelles (note 2.3)
Coût des ventes
(2 915,7 )
(3 184,5 )
Frais administratifs et commerciaux
(1 666,5 )
(1 764,4 )
Frais de recherche et développement
(319,4 )
(312,0 )
Autres produits (charges) opérationnels
(132,5 )
(124,0 )
Résultat opérationnel
Charges financières
(99,3 )
(91,1 )
Produits financiers
Gains (pertes) de change
(10,3 )
(2,0 )
Résultat financier
(103,5 )
(81,2 )
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat (note 2.4)
(279,2 )
(318,3 )
Résultat des entités mises en équivalence
(0,7 )
(1,8 )
Résultat net de la période
Dont :
Résultat net par action
(en euros)
Résultat net dilué par action
(en euros)
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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3
8.1.2 - État du résultat global de la période
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Résultat net de la période
Eléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la
section résultat net
Réserves de conversion
(508,9 )
Couvertures de flux de trésorerie
Impôts sur éléments directement reconnus en capitaux propres
(11,9 )
Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section
résultat net
Ecarts actuariels (note 4.5.1.1)
(4,5 )
(33,2 )
Impôts différés sur écarts actuariels
Autres (note 5.1.1.1)
(0,9 )
Résultat global de la période
Dont :
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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8.1.3 - Bilan Consolidé
ACTIF
(en millions d’euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (note 3.1)
Goodwill
Immobilisations corporelles (note 3.3)
Droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)
Titres mis en équivalence
Autres titres immobilisés
Autres actifs non courants
Impôts différés (note 4.7)
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
Actifs courants
Stocks (note 3.5)
Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)
Créances d’impôt courant ou exigible
Autres créances courantes (note 3.7)
Autres actifs financiers courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.8)
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL ACTIF
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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PASSIF
(en millions d’euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Capitaux propres
Capital social (note 4.1)
Réserves (notes 4.2 et 4.3.1)
Réserves de conversion (note 4.3.2)
(962,3 )
(453,5 )
Capitaux propres revenant au Groupe
Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Passifs non courants
Provisions non courantes (note 4.4. et 4.5.2)
Avantages postérieurs à l’emploi (note 4.5.1)
Emprunts non courants (note 4.6.1)
Impôts différés (note 4.7)
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes d'impôt courant ou exigible
Provisions courantes (note 4.4)
Autres passifs courants (note 4.8)
Emprunts courants (note 4.6.2)
Autres passifs financiers courants
TOTAL PASSIFS COURANTS
TOTAL PASSIF
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés
Période de 12 mois close le
(en millions d’euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Résultat net de la période
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.3)
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.3)
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés (note 2.3)
– Amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)
– Amortissement des charges financières
– Perte de valeur des
goodwill
– Variation des impôts différés non courants
– Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5)
– Pertes (gains) de change latents
(1,5 )
– Résultat des entités mises en équivalence
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie
(17,8 )
(0,3 )
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs
(11,6 )
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks (note 3.5)
(22,5 )
– Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)
(51,1 )
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(14,7 )
(22,1 )
– Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.7 et 4.8)
Flux de trésorerie des opérations courantes
– Produit résultant des cessions d’actifs
– Investissements (notes 3.1 et 3.3)
(126,8 )
(166,9 )
– Frais de développement capitalisés
(28,3 )
(35,3 )
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants
(8,6 )
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2)
(721,2 )
(452,7 )
Flux de trésorerie des opérations d'investissements
(850,4 )
(656,4 )
– Augmentation de capital et prime d’émission (note 4.1.1)
– Cession (rachat) d’actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)
(32,4 )
(18,0 )
– Dividendes payés par Legrand (note 4.1.3)
(357,4 )
(357,1 )
– Dividendes payés par des filiales de Legrand
(1,2 )
– Nouveaux financements long terme (note 4.6)
– Remboursement des financements long terme* (note 4.6)
(84,2 )
(72,2 )
– Frais d’émission de la dette
(4,2 )
(6,3 )
– Augmentation (diminution) des financements court terme (note 4.6)
– Acquisition de parts d’intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2)
(0,6 )
(5,0 )
Flux de trésorerie des opérations financières
Effet net des conversions sur la trésorerie
(54,4 )
Variation nette de la trésorerie
Trésorerie au début de la période
Trésorerie à la fin de la période (note 3.8)
Détail de certains éléments :
– intérêts payés au cours de la période**
– impôts sur les bénéfices payés au cours de la période
* Dont
pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2019).
** Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes ; dont
pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2020 (
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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7
8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Capitaux propres revenant au Groupe
Total des
(en millions d'euros)
Capital
social
Réserves
Réserves de
conversion
Ecarts
actuariels*
Total
Intérêts
minoritaires
capitaux
propres
Au 31 décembre 2018
(530,6 )
(63,7 )
Résultat net de la période
Autres éléments du résultat global
(25,5 )
Résultat global de la période
(25,5 )
Dividendes versés
(357,1 )
(357,1 )
(357,1 )
Augmentation de capital et prime d’émission
Annulation d’actions propres
(2,2 )
(32,7 )
(34,9 )
(34,9 )
Cession nette (rachat net) d’actions propres et contrat
de liquidité
Variation de périmètre**
(22,2 )
(22,2 )
(19,6 )
Impact transition IFRS 16
(12,7 )
(12,7 )
(12,7 )
Impôts courants sur rachats d’actions propres
(1,3 )
(1,3 )
(1,3 )
Paiements fondés sur des actions
Au 31 décembre 2019
(453,5 )
(89,2 )
Résultat net de la période
Autres éléments du résultat global
(11,9 )
(508,8 )
(3,7 )
(524,4 )
(0,1 )
(524,5 )
Résultat global de la période
(508,8 )
(3,7 )
Dividendes versés
(357,4 )
(357,4 )
(1,2 )
(358,6 )
Augmentation de capital et prime d’émission
(note 4.1.1)
Annulation d’actions propres (note 4.1.1)
(1,0 )
(15,2 )
(16,2 )
(16,2 )
Cession nette (rachat net) d’actions propres et contrat
de liquidité (note 4.1.2)
(16,2 )
(16,2 )
(16,2 )
Variation de périmètre**
(4,5 )
(4,5 )
(3,7 )
Impôts courants sur rachats d’actions propres
(0,4 )
(0,4 )
(0,4 )
Paiements fondés sur des actions (note 4.2)
Au 31 décembre 2020
(962,3 )
(92,9 )
* Nets d’impôts différés.
** Correspond principalement aux augmentations des pourcentages d’intérêt par complément d’acquisition, ainsi qu’aux puts sur intérêts
minoritaires.
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
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8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés
CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE 9
NOTE 1 -
BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 10
1.1
Informations générales 10
1.2
Principes comptables 10
1.3
Périmètre de consolidation 13
NOTE 2 -
RÉSULTATS DE L’EXERCICE 15
2.1
Informations sectorielles 15
2.2
Chiffre d’affaires 17
2.3
Principales charges opérationnelles par nature 18
2.4
Impôts sur le résultat 19
NOTE 3 -
DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DE L’ACT IF 20
3.1
Immobilisations incorporelles 20
3.2
Goodwill
3.3
Immobilisations corporelles 25
3.4
Droits d’utilisation d’actifs et contrats de location 26
3.5
Stocks 28
3.6
Créances clients et comptes rattachés 29
3.7
Autres créances courantes 30
3.8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30
NOTE 4 -
DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DU PASSIF 31
4.1
Capital social et résultat net par action 31
4.2
Plans de souscription ou d’achat d’actions et plans d’actions de performance 32
4.3
Réserves et réserves de conversion 38
4.4
Provisions 39
4.5
Avantages long terme au personnel 40
4.6
Emprunts non courants et courants 44
4.7
Impôts différés 46
4.8
Autres passifs courants 48
NOTE 5 -
AUTRES INFORMATIONS 49
5.1
Instruments financiers et gestion des risques financiers 49
5.2
Informations relatives aux parties liées 53
5.3
Engagements hors bilan et passifs éventuels 54
5.4
Honoraires des commissaires aux comptes 54
5.5
Événements postérieurs à la clôture 54
5.6
Réconciliation des chiffres clés 55
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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LEGRAND
9
CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE
Chiffres clés
(en millions d’euros)
Chiffre d'affaires
Résultat opérationnel ajusté
En % du chiffre d’affaires
19,0%
20,0 %
19,1 % avant
acquisitions
⁽
¹
⁾
Résultat opérationnel
En % du chiffre d’affaires
17,5%
18,7 %
Résultat net part du Groupe
En % du chiffre d’affaires
11,2%
12,6 %
Cash flow libre normalisé
En % du chiffre d’affaires
17,0%
15,2 %
Cash flow libre
En % du chiffre d’affaires
16,9%
15,8 %
Dette financière nette au 31 décembre
(1) A périmètre 2019.
Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des
acquisitions et des autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur de goodwill.
Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d’actifs, minorée des
investissements et des frais de développement capitalisés.
Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d’un besoin en fonds de roulement
représentant 10 % du chiffre d’affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant
des cessions d’actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.
La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie
et des valeurs mobilières de placement.
La réconciliation des chiffres clés avec les états financiers est disponible dans la note 5.6.
Faits marquants de la période
Suite à la dégradation de la situation sanitaire et économique mondiale du fait de la propagation du Covid-19, Legrand a
annoncé le 26 mars 2020 suspendre les objectifs publiés en février de la même année.
Dans ce contexte de crise inédite, Legrand affiche une baisse de chiffre d'affaires et de sa rentabilité par rapport à l'exercice
2019. Le Groupe a accéléré ses initiatives conjoncturelles et structurelles pour s’adapter en conséquence.
Les tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des
goodwill
se référer aux notes 3.1 et 3.2 des notes annexes aux états financiers consolidés. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée
au 31 décembre 2020.
Aucun impact comptable matériel n'est à mentionner par ailleurs.
Concernant les risques financiers, en particulier le risque de liquidité et le risque de crédit, aucune augmentation significative
n’a été notée en 2020. Se référer à la note 5.1.2 des notes annexes aux états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
NOTE 1 -
BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Legrand (« la Société ») et ses filiales (collectivement
« Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste
mondial des infrastructures électriques et numériques du
bâtiment.
Le Groupe compte des filiales de production ou de
distribution et des bureaux dans près de 90 pays et vend ses
produits dans près de 180 pays.
La Société est une société anonyme immatriculée et
domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue
du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges
(France).
Le 20 avril 2020, le document d’enregistrement universel au
titre de l’exercice 2019 a été déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers sous le numéro D.20-0320.
Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été
arrêtés le 9 février 2021 par le Conseil d’administration.
Tous les montants sont présentés en millions d’euros, sauf
indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des
écarts d’arrondis.
1.2 PRINCIPES COMPTABLES
Legrand est une société anonyme de droit français, soumise
à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales
en France, et en particulier, aux dispositions du Code de
commerce.
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la
période de douze mois close le 31 décembre 2020,
conformément aux normes IFRS (
International Financial
Reporting Standards
) et aux publications du Comité
d’interprétations IFRS (
IFRS Interpretations Committee
)
telles qu’adoptées par l’Union européenne et d’application
obligatoire ou par anticipation au 1er janvier 2020.
Les textes publiés par l’IASB (
International Accounting
Standards Board
) et non adoptés au niveau Européen ne
sont pas applicables au Groupe.
La présentation des états financiers en normes IFRS repose
sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle
exige aussi que la Direction exerce son jugement dans
l’application des principes comptables. Les domaines
complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée,
ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont
une incidence importante sur les états financiers consolidés
sont indiqués en note 1.2.3.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention des
coûts historiques à l’exception de certaines catégories
d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par
les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées
dans la note 5.1.1.2.
1.2.1
Nouvelles normes, amendements ou
interprétations pouvant avoir une incidence
sur les états financiers du Groupe
1.2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou
interprétations appliqués par le Groupe de
manière obligatoire à compter du 1er janvier
2020, avec incidence sur les états financiers
2020 du Groupe
Amendement à IFRS 16 – Contrats de location
En mai 2020, l’IASB a publié un amendement à la norme
IFRS 16 qui permet de ne pas considérer les réductions de
loyer comme des modifications de contrat de location, à la
condition que ces réductions de loyer ne soient pas
accompagnées d'une autre modification telle que la durée
ou le périmètre du contrat de location. De telles réductions
de loyer peuvent donc suivre le même traitement que des
paiements variables.
Le Groupe a appliqué cet amendement rétroactivement au
1er janvier 2020, ce qui s’est traduit en 2020 par la
comptabilisation dans le compte de résultat consolidé d’un
produit inférieur à 1 million d’euros (produit qui, sans cet
amendement, aurait été reconnu de façon linéaire sur la
durée de vie résiduelle des contrats de location concernés).
1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou
interprétations appliqués par le Groupe de
manière obligatoire à compter du 1er janvier
2020, sans incidence sur les états financiers
2020 du Groupe
Amendements à IAS 1 et IAS 8 – Définition de
l’importance relative
En octobre 2018, l’IASB a publié des amendements aux
normes IAS 1 – Présentation des états financiers et
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations
comptables et erreurs.
Ces amendements précisent qu’une information présente un
caractère significatif si l’on peut raisonnablement s’attendre
à ce que son omission, son inexactitude ou son
obscurcissement influence les décisions que prennent les
principaux utilisateurs des états financiers.
1.2.1.3 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles
interprétations adoptés par l’Union
européenne d’application obligatoire au
Groupe à compter des exercices futurs
Non applicable.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
LEGRAND
11
1.2.1.4 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles
interprétations non encore adoptés par l’Union
européenne d’application obligatoire au
Groupe à compter des exercices futurs
Amendement à IAS 1 – Classement des passifs en tant
que passifs courants ou non courants
En janvier 2020, l’IASB a publié un amendement à la norme
IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants
et non courants.
Cet amendement vise à préciser les critères de classement
d’un passif en tant que passif courant ou non courant.
Cet amendement, qui n’a pas encore été adopté par l’Union
européenne, devrait être d’application obligatoire pour les
exercices ouverts au plus tard à compter du
1er janvier 2023.
Le Groupe a examiné cet amendement afin de déterminer
les impacts dans les états financiers et les modifications qu’il
pourrait entraîner dans les informations communiquées.
Aucun impact matériel pour le Groupe n’est attendu de cet
amendement.
1.2.2
Principes de consolidation
Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le
Groupe.
Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur une entité lorsqu’il
détient le pouvoir sur cette entité, c’est-à-dire qu’il dispose
de droits substantifs pour diriger les activités clés de l’entité,
qu’il a une exposition ou des droits aux rendements variables
de cette entité ; et lorsqu’il a la capacité d’agir sur ces
rendements.
De telles entités sont consolidées par intégration globale à
compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au
Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce
contrôle cesse.
Toute entité sur laquelle le Groupe exerce :
■
soit une influence notable (situation qui se produit
généralement lorsque la participation du
Groupe représente plus de 20 % des droits de vote
sans toutefois lui conférer de droits substantifs
pour diriger les activités clés de l'entité) ;
■
soit un contrôle conjoint (situation où la
participation confère au Groupe des droits
substantifs pour diriger conjointement avec un
partenaire les activités clés de l'entité, i.e. ne
confère pas au Groupe le contrôle exclusif) ;
est consolidée par mise en équivalence.
De telles entités sont initialement constatées au coût
d’acquisition et consolidées à compter de la date à laquelle
le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont
déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.
Les éléments comptables portés dans les états financiers de
chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la
monnaie du principal espace économique dans lequel elles
exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les
états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la
monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.
1.2.3
Utilisation de jugements et d’estimations
La préparation des états financiers conformes aux IFRS
exige que la Direction réalise des estimations et formule des
hypothèses qui se traduisent dans la détermination des
actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs
éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés
dans le compte de résultat de la période comptable
considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces
estimations.
Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement
revues et se fondent sur l’expérience historique et d’autres
facteurs, notamment sur des anticipations d’événements
futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.
1.2.3.1 Perte de valeur des goodwill et dépréciation
des autres immobilisations incorporelles
Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte
de valeur des marques à durée d’utilité indéfinie et des
goodwill
, ainsi qu’à chaque fois que des indicateurs montrent
qu’une perte de valeur a pu être encourue.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est
définie sont amorties sur leur durée d’utilité et font également
l’objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains
indicateurs de dépréciation.
Des événements futurs pourraient amener le Groupe à
conclure à l’existence de dépréciations ou de pertes de
valeur de certains actifs incorporels associés aux activités
acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une
incidence défavorable non négligeable sur la situation
financière consolidée et sur le résultat opérationnel du
Groupe.
Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés
pour les tests périodiques de perte de valeur des
goodwill
des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des
estimations réalisées par la Direction sur des hypothèses
clés, en particulier sur les taux d’actualisation, les taux de
croissance et de rentabilité moyen terme, et les taux de
redevance pour les marques à durée d’utilité indéfinie.
1.2.3.2 Comptabilisation des impôts sur le résultat
Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le
Groupe est tenu d’évaluer les impôts sur le résultat dans
chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste
à estimer l’exposition réelle actuelle à l’impôt et à évaluer les
différences temporelles découlant d’un traitement différent
de postes, comme les produits ou les charges constatés
d’avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences
donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont
constatés dans le bilan consolidé.
Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité des actifs
d’impôts différés sur le bénéfice imposable. Seuls sont
activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est
probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal
validées par le
management
.
Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés
actifs car il n’est pas probable qu’il pourra utiliser une partie
de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant
essentiellement de pertes d’exploitation nettes reportées sur
les exercices suivants et de crédits d’impôts étrangers.
L'appréciation est fondée sur les estimations du
management
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
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d’activité et sur le délai pendant lequel les impôts différés
actifs seront recouvrables.
1.2.3.3 Autres actifs et passifs soumis à estimation
Les autres actifs et passifs soumis à l’utilisation
d’estimations comprennent les provisions pour retraite, la
dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks,
actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les
provisions pour risques et charges, les droits d’utilisation
d’actifs, les frais de développement capitalisés ainsi que les
ristournes de fin d’année qui pourraient être accordées aux
clients.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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13
1.3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
1.3.1
Liste des principales sociétés consolidées
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 212 filiales qu’elle contrôle.
La liste suivante indique les principales filiales opérationnelles consolidées au 31 décembre 2020, toutes détenues à 100 %
et consolidées par intégration globale :
Europe
Legrand Group Belgium
Belgique
Diegem
Legrand Group España
Espagne
Madrid
Legrand France
France
Limoges
Legrand SNC
France
Limoges
Legrand ZRT
Hongrie
Szentes
Bticino SpA
Italie
Varese
Legrand Nederland B.V.
Pays-Bas
Boxtel
Legrand Polska
Pologne
Zabkowice
Legrand Electric
Royaume-Uni
Birmingham
Legrand LLC
Russie
Moscou
Inform Elektronik
Turquie
Pelitli
Legrand Elektrik
Turquie
Gebze
Amérique du Nord et Centrale
Finelite Inc.
Etats-Unis
Union City
Focal Point LLC
Etats-Unis
Chicago
Kenall Manufacturing Co.
Etats-Unis
Kenosha
Legrand AV Inc.
Etats-Unis
Eden Prairie
Ortronics Inc.
Etats-Unis
New London
Pass & Seymour Inc.
Etats-Unis
Syracuse
Pinnacle Architectural Lighting
Inc.
Etats-Unis
Denver
Raritan Inc.
Etats-Unis
Somerset
Server Technology Inc.
Etats-Unis
Reno
Starline Holdings LLC
Etats-Unis
Canonsburg
The WattStopper Inc.
Etats-Unis
Santa Clara
The Wiremold Company
Etats-Unis
West
Hartford
Bticino de Mexico SA de CV
Mexique
Querétaro
Reste du Monde
Legrand Group Pty Ltd
Australie
Sydney
GL Eletro-Eletronicos Ltda
Brésil
Sao Paulo
HDL Da Amazonia Industria
Eletronica Ltda
Brésil
Manaus
Electro Andina Ltda
Chili
Santiago
DongGuan Rocom Electric
Chine
Dongguan
TCL International Electrical
Chine
Huizhou
TCL Wuxi
Chine
Wuxi
Legrand Colombia
Colombie
Bogota
Novateur Electrical and Digital
Systems
Inde
Bombay
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
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1.3.2
Évolution du périmètre de consolidation
Le calendrier d’intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis fin 2018 est le suivant :
2019
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
Intégration globale
Debflex
Au bilan uniquement
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Netatmo
Au bilan uniquement
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Trical
Au bilan uniquement
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Universal Electric
Au bilan uniquement
6 mois de résultat
9 mois de résultat
Connectrac
Au bilan uniquement
Jobo Smartech
Au bilan uniquement
2020
31 mars
30 juin
30 septembre
31 décembre
Intégration globale
Debflex
3 mois de résultat
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Netatmo
3 mois de résultat
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Trical
3 mois de résultat
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Universal Electric
3 mois de résultat
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Connectrac
3 mois de résultat
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Jobo Smartech
Au bilan uniquement
6 mois de résultat
9 mois de résultat
12 mois de résultat
Focal Point
Au bilan uniquement
Au bilan uniquement
7 mois de résultat
10 mois de résultat
Champion One
Au bilan uniquement
Compose
Au bilan uniquement
Borri
Au bilan uniquement
Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a en particulier
réalisé les acquisitions suivantes :
■
Focal Point, acteur de premier plan aux Etats-Unis de
l’éclairage architectural prescrit pour les bâtiments non
résidentiels. Focal Point réalise un chiffre d’affaires
annuel de plus de 200 millions de dollars américains ;
■
Champion One, un des
principaux fournisseurs
américains indépendants d’émetteurs-récepteurs à fibre
optique et solutions associées. Champion One réalise un
chiffre d’affaires annuel d’environ 60 millions de dollars
américains ;
■
Compose, un spécialiste néerlandais des solutions
destinées aux réseaux à fibre optique. Compose réalise
un chiffre d’affaires annuel d’environ 7 millions d’euros ;
■
Borri, spécialiste italien des UPS, jusque-là consolidé par
mise en équivalence dans les comptes du Groupe. Borri
réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 60 millions
d’euros.
Le montant des acquisitions de filiales, sous déduction de la
trésorerie acquise, s’est élevé à 721,2 millions d’euros au
cours de l’exercice 2020.
Au 31 décembre 2020, ces acquisitions ont donné lieu à la
comptabilisation d'actifs incorporels hors
goodwill
130,0 millions d'euros, d'autres actifs nets des passifs
acquis de 51,0 millions d'euros, et par conséquent
d'un
goodwill
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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NOTE 2 -
RÉSULTATS DE L’EXERCICE
2.1 INFORMATIONS SECTORIELLES
Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont
déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du
principal décideur opérationnel et du management du
Groupe.
Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la
gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de
pays et le reporting interne est réparti en trois secteurs
opérationnels :
■
l’Europe qui regroupe la France, l’Italie et le Reste
de l’Europe (qui comprend principalement
l’Allemagne, le Benelux, l’Ibérie (l’Espagne et le
Portugal), la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie,
et la Turquie) ;
■
l’Amérique du Nord et Centrale qui comprend le
Canada, les Etats-Unis, le Mexique ainsi que les
pays d’Amérique centrale ; et
■
le Reste du Monde qui comprend principalement
l’Amérique du Sud (qui comprend notamment le
Brésil, le Chili et la Colombie), l’Australie, la Chine
et l’Inde.
Ces trois secteurs opérationnels sont placés sous la
responsabilité de trois dirigeants de secteur qui rendent
compte directement au principal décideur opérationnel du
Groupe.
Les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont
très similaires. En effet, leurs ventes sont constituées de
produits d’infrastructure électrique et numérique du bâtiment
pour l’essentiel à destination d’installateurs électriciens
principalement par l’intermédiaire de distributeurs tiers.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOIN E, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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Période de 12 mois close le 31 décembre 2020
(en millions d'euros)
Europe
Amérique
du Nord et
Centrale
Reste du
Monde
Total
Chiffre d'affaires à tiers
⁽
¹
⁾
⁽
²
⁾
Coût des ventes
(1 111,0)
(1 216,7)
(588,0)
(2 915,7)
Frais administratifs, commerciaux, R&D
(837,5)
(854,7)
(293,7)
(1 985,9)
Autres produits (charges) opérationnels
(71,3)
(52,5)
(8,7)
(132,5)
Résultat opérationnel
- dont amortissements et frais et produits
(16,0)
(73,5)
(19,9)
(109,4)
- dont perte de valeur des
goodwill
Résultat opérationnel ajusté
- dont amortissements et dépréciations des
(66,3)
(25,3)
(23,3)
(114,9)
- dont amortissements et dépréciations des
(9,3)
(2,4)
(0,9)
(12,6)
- dont amortissements et dépréciations des
(28,6)
(1,0)
(29,6)
- dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs
(29,8)
(23,0)
(19,3)
(72,1)
- dont charges liées aux restructurations
(53,8)
(12,5)
(64,0)
⁽
³
⁾
Investissements
(79,4)
(21,0)
(26,4)
(126,8)
Frais de développement capitalisés
(27,0)
(1,3)
(28,3)
Immobilisations corporelles nettes
Total actifs courants
Total passifs courants
(1) Dont France : 1 021,2 millions d’euros.
(2) Dont Etats-Unis : 2 370,8 millions d’euros.
(3) (75,6) millions d’euros hors plus-values sur cessions d'actifs.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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Période de 12 mois close le 31 décembre 2019
(en millions d'euros)
Europe
Amérique du
Nord et
Centrale
Reste du
Monde
Total
Chiffre d'affaires à tiers
⁽
¹
⁾
⁽
²
⁾
Coût des ventes
(1 230,4)
(1 254,9)
(699,2)
(3 184,5)
Frais administratifs, commerciaux, R&D
(883,5)
(860,5)
(332,4)
(2 076,4)
Autres produits (charges) opérationnels
(71,3)
(40,3)
(12,4)
(124,0)
Résultat opérationnel
- dont amortissements et frais et produits
(12,5)
(63,4)
(12,8)
(88,7)
- dont perte de valeur des
goodwill
Résultat opérationnel ajusté
- dont amortissements et dépréciations des
(65,5)
(22,7)
(25,0)
(113,2)
- dont amortissements et dépréciations des
(9,6)
(2,3)
(0,9)
(12,8)
- dont amortissements et dépréciations des
(26,1)
(1,3)
(27,4)
(26,5)
(23,9)
(19,3)
(69,7)
- dont charges liées aux restructurations
(21,1)
(3,2)
(6,6)
(30,9)
Investissements
(112,4)
(24,3)
(30,2)
(166,9)
Frais de développement capitalisés
(33,5)
(1,8)
(35,3)
Immobilisations corporelles nettes
Total actifs courants
Total passifs courants
(1) Dont France : 1 124,3 millions d’euros.
(2) Dont Etats-Unis : 2 410,1 millions d’euros.
2.2 CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires du Groupe provient en quasi-totalité de
la vente de produits auprès de distributeurs généralistes ou
spécialistes, dont les deux principaux représentaient en
2020 près de 17 % du chiffre d’affaires net consolidé. Le
Groupe estime qu’aucun autre client ne représente plus de
5 % du chiffre d’affaires consolidé.
Les contrats avec les clients distributeurs sont signés pour
une durée d’un an. En règle générale, il n’existe dans ces
contrats qu’une obligation de performance unique consistant
à vendre et livrer des produits au client (l’obligation de
performance relative à la livraison étant non matérielle dans
le cadre des contrats avec les clients).
Dans le cadre de ces contrats, le Groupe porte les principaux
risques et avantages liés à la vente des produits, et agit donc
en tant que principal (et non agent).
La comptabilisation du chiffre d’affaires est généralement
effectuée à une date donnée, correspondant à la date à
laquelle le contrôle de l’actif (produits ou, plus rarement,
services) est transféré au client, soit généralement à la date
d’expédition dans le cas des ventes de produits. Dans le cas
spécifique des ventes de services dont le client consomme
les avantages au fur et à mesure de leur fourniture, la
comptabilisation du chiffre d’affaires est effectuée en
continu, i.e. est étalée sur la période de fourniture des
services au client.
Les contrats avec les clients incluent généralement des
paiements variables en leur faveur, principalement des
remises et ristournes différées, et dans une moindre mesure
des retours commerciaux. Ces paiements variables faits aux
clients sont estimés pour leur montant le plus probable et
comptabilisés au moment de la comptabilisation du chiffre
d’affaires, de telle sorte qu'ils ne donneront pas lieu à des
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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ajustements ultérieurs significativement défavorables. Par
défaut, les paiements variables faits aux clients sont
comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires. Seuls les
paiements faits aux clients en contrepartie du transfert par
ces clients de produits ou de services sont comptabilisés en
frais commerciaux, pour la partie de ces paiements
correspondant à la juste valeur des produits ou services
transférés.
Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 6 099,5 millions
d’euros en 2020, en diminution totale par rapport à 2019 de
- 7,9 %, du fait d’un recul organique (- 8,7 %), de
l’accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+ 3,6 %)
et d’effets de change défavorables (- 2,6 %).
L’évolution du chiffre d’affaires par destination se ventile de la façon suivante :
Période de 12 mois close le 31 décembre
Variation
Variation de
Croissance
Effet
Chiffre d'affaires
2020
2019
totale
périmètre
organique
(1)
change
Europe
(9,2 %)
0,2 %
(7,9 %)
(1,5 %)
Amérique du Nord et Centrale
(2,9 %)
8,6 %
(8,7 %)
(2,1 %)
Reste du Monde
(14,4 %)
1,0 %
(10,3 %)
(5,6 %)
Total consolidé
(7,9 %)
3,6 %
(8,7 %)
(2,6 %)
(1) à structure et taux de change constants.
Le Groupe commercialise ses produits à destination de pays
matures ainsi que de nombreuses nouvelles économies
(Europe de l’Est et Turquie dans le secteur opérationnel
Europe ; Amérique centrale et Mexique dans le secteur
opérationnel Amérique du Nord et Centrale ; Asie hors Corée
du Sud, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient dans le
secteur opérationnel Reste du Monde).
.
Le chiffre d’affaires par destination réalisé dans ces deux ensembles géographiques se ventile de la façon suivante :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Pays matures
Nouvelles économies
TOTAL
2.3 PRINCIPALES CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATURE
Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Consommation de matières premières et composants
(1 959,0)
(2 152,9)
Charges de personnel
(1 597,9)
(1 641,6)
Autres charges externes
(1 016,5)
(1 163,1)
Amortissements des droits d'utilisation d'actifs
(69,4)
(69,7)
Amortissements des immobilisations corporelles
(113,6)
(113,6)
Amortissements des immobilisations incorporelles
(145,2)
(123,3)
Charges liées aux restructurations
(64,0)
⁽
¹
⁾
(30,9)
Perte de valeur des
goodwill
(0,0)
Autres
(68,5)
(89,8)
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES
(5 034,1)
(5 384,9)
(1) (75,6) millions d’euros hors plus-values sur cessions d'actifs.
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LEGRAND
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Les « autres » charges opérationnelles contiennent
principalement les dotations et reprises des dépréciations
stocks (note 3.5), des dépréciations clients (note 3.6), et des
provisions pour risques (note 4.4).
Les effectifs moyens du Groupe au 31 décembre 2020
représentaient 36 726 personnes (39 007 au
31 décembre 2019), dont 29 556 effectifs moyens de
back
office
front office
(respectivement 31 389 et 7 618 au 31 décembre 2019).
2.4 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
La charge d’impôts s’analyse comme suit :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Impôts courants
(228,7)
(294,5)
Impôts différés
(50,5)
(23,8)
IMPOSITION TOTALE
(279,2)
(318,3)
Le rapprochement entre la charge d’impôts totale de la période et l’impôt calculé au taux normal applicable en France s’analyse
comme suit, sachant que le résultat avant impôts s’élève à 961,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 (1 156,2 millions
d’euros au 31 décembre 2019) :
Période de 12 mois close le
(Taux d'imposition)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Taux normal d'imposition en France
32,02 %
34,43 %
Augmentations (diminutions) :
- impact des taux étrangers
(8,49 %)
(9,87 %)
- éléments non imposables
0,23 %
0,01 %
- éléments imposables à des taux spécifiques
(0,36 %)
(0,21 %)
- autres
4,64 %
2,89 %
28,04 %
27,25 %
Effet sur les impôts différés :
- des changements de taux d'imposition
0,23 %
(0,37 %)
- de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts
0,80 %
0,66 %
TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF
29,07 %
27,53 %
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NOTE 3 -
DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DE L’ACTIF
3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Marques
Brevets
Relations clients
Autres immobilisations incorporelles
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
3.1.1
Marques à durée d’utilité indéfinie et définie
Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 %
de la valeur totale des marques à durée d’utilité indéfinie.
Ces marques à durée d’utilité indéfinie sont d’utilisation
internationale. De ce fait, chacune d’entre elles contribue à
l’ensemble des unités génératrices de trésorerie.
Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie
future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de
continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée
d’utilité de ces marques est faite régulièrement par le
Groupe.
Les marques qui ont une durée d’utilité définie sont amorties
sur leur durée d’utilité estimée entre :
■
10 ans lorsque la Direction envisage de les
remplacer progressivement par une des marques
principales du Groupe; et
■
20 ans lorsque la Direction n’envisage le
remplacement par une des marques principales du
Groupe que sur le long terme, ou si en l’absence
d’une telle intention, elle suppose que ces marques
peuvent être menacées par un concurrent sur le
long terme.
Les dotations aux amortissements relatives aux marques
sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux
du compte de résultat.
Les marques s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(70,9)
Amortissements et dépréciations cumulés
au début de la période
(318,6)
(272,6)
(59,7)
(42,4)
(3,6)
Amortissements et dépréciations cumulés
à la fin de la période
(350,5)
(318,6)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Aucune dépréciation significative n’a été comptabilisée à ce
jour sur ces marques.
Les marques à durée d’utilité indéfinie font l’objet, de
manière individuelle, d’un test de perte de valeur chaque
année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu’à chaque
fois que des indicateurs montrent qu’une perte de valeur a
pu être encourue.
Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère
à la méthode des redevances (
Relief from Royalty
Approach
).
Cette méthode s’appuie sur l’idée que si une société
possède un actif tel qu’une marque, elle n’a pas à payer des
redevances pour bénéficier des avantages liés à son
utilisation.
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Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux
revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont
la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.
Pour la période close au 31 décembre 2020, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d’utilité
indéfinie sont les suivants :
Valeur nette
Valeur d’utilité
(en millions d'euros)
Méthode pour
déterminer la valeur
recouvrable
comptable des
marques à durée
de vie indéfinie
Taux
d’actualisation
(avant impôts)
Taux de croissance
à l’infini
Valeur d’utilité
9,4 à 10,9 %
2,8 à 3,1 %
Pour la période close le 31 décembre 2020, aucune perte de
valeur n’a été comptabilisée.
En outre, une analyse de sensibilité sur les taux
d’actualisation et les taux de croissance à long terme
(évolution défavorable de 100 points de base pour chacun
de ces deux facteurs séparément) a été menée
individuellement pour chaque marque à durée de vie
indéfinie et ne conduirait pas à la constatation de perte de
valeur.
Pour la période close au 31 décembre 2019, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d’utilité
indéfinie étaient les suivants :
Valeur nette
Valeur d’utilité
(en millions d'euros)
Méthode pour
déterminer la valeur
recouvrable
comptable des
marques à durée
de vie indéfinie
Taux
d’actualisation
(avant impôts)
Taux de croissance
à l’infini
Valeur d’utilité
9,6 à 11,4 %
2,9 à 3,2 %
Pour la période close le 31 décembre 2019, aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
3.1.2
Brevets
Les brevets s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Valeur brute au début de la période
(18,8)
Valeur brute à la fin de la période
Amortissements et dépréciations cumulés
au début de la période
(622,6)
(604,6)
(16,6)
(16,6)
(1,4)
Amortissements et dépréciations cumulés
à la fin de la période
(629,4)
(622,6)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Aucune dépréciation significative n’a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.
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FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
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22
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3.1.3
Relations clients
Les relations clients sont reconnues dans le cadre de
regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise
bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés.
Ces relations clients sont évaluées selon la méthode du
surprofit (
Excess Earnings Approach
), et sont amorties sur
une période comprise entre 3 et 20 ans.
Les relations clients s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(41,1)
Amortissements et dépréciations cumulés
au début de la période
(114,1)
(89,5)
(27,8)
(23,6)
(1,0)
Amortissements et dépréciations cumulés
à la fin de la période
(131,2)
(114,1)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Aucune dépréciation significative n’a été comptabilisée à ce jour sur ces relations clients.
3.1.4
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées
à leur coût diminué du cumul des amortissements et des
éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :
■
des coûts liés aux projets de développement
(relatifs à la conception et aux tests de produits
nouveaux ou améliorés). Ils sont amortis
linéairement à compter de la date de vente du
produit sur la période de ses bénéfices attendus,
celle-ci n’excédant pas 10 ans. Les coûts liés aux
projets qui ne répondent pas aux critères de
capitalisation d’IAS 38 sont comptabilisés en frais
de recherche et développement de l’exercice au
cours duquel ils sont encourus ;
■
des logiciels. Le plus souvent acquis auprès d'un
fournisseur externe, ils sont amortis généralement
sur une durée de 3 ans.
Les autres immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Frais de développement capitalisés
Logiciels
Autres
Valeur brute à la fin de la période
Amortissements et dépréciations cumulés
à la fin de la période
(458,6)
(433,9)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Aucune dépréciation significative n’a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.
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LEGRAND
23
3.2
GOODWILL
Pour déterminer le
goodwill
regroupement d’entreprises, le Groupe applique la méthode
du
goodwill
goodwill
différence entre, d’une part, le coût d’acquisition du
regroupement d’entreprises, et, d’autre part, la quote-part du
Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs
assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.
Dans cette méthode, aucun
goodwill
minoritaires. Les variations de pourcentage d’intérêt dans
une société contrôlée sont comptabilisées directement en
capitaux propres sans constatation d’un
goodwill
complémentaire.
Les
goodwill
année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu’à chaque
fois que des indicateurs montrent qu’une perte de valeur a
pu être encourue.
Le niveau d’analyse auquel le Groupe apprécie la valeur
actuelle des
goodwill
correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu’il s’agit
d’un ensemble de marchés homogènes ou d’une zone
économique disposant d’une direction commune.
La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de
trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur
terminale calculée à partir des données de la dernière
année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus
par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les
dernières données externes disponibles sur l'évolution
attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Au-
delà de cette période de 5 ans, les flux sont extrapolés en
appliquant un taux de croissance à l’infini.
Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le
modèle d’évaluation des actifs financiers. Les calculs sont
réalisés par pays, sur la base des données de marché
observées et des évaluations d'organismes spécialisés
(données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de
la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les
pays (égal au coût de la dette du Groupe).
Les
goodwill
s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Europe
Dont France
Amérique du Nord et Centrale
Reste du Monde
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Le secteur opérationnel Amérique du Nord et Centrale
constitue une unité génératrice de trésorerie (UGT) à part
entière, tandis que les secteurs opérationnels Europe et
Reste du Monde incluent chacun plusieurs UGT.
Au sein de ces deux derniers secteurs opérationnels, les
UGT les plus significatives sont respectivement la France et
l’Italie d’une part, l’Amérique du Sud, la Chine, et l’Inde
d’autre part.
Seuls les
goodwill
Centrale et à l’UGT France sont supérieurs à 10 % du
goodwill
Les variations des
goodwill
s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Valeur brute au début de la période
(166,9)
(203,2)
(312,3)
Valeur brute à la fin de la période
Pertes de valeur au début de la période
(36,9)
(37,0)
Pertes de valeur à la fin de la période
(36,7)
(36,9)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
*Les ajustements correspondent à la différence entre l’allocation définitive et provisoire du goodwill.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
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24
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Les allocations définitives de prix d’acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement
d’entreprises, s’établissent comme suit (hors réévaluations de stocks) :
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(0,4)
(5,3)
(0,2)
(10,4)
(1,0)
Pour la période close au 31 décembre 2020, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des
goodwill
Valeur d’utilité
(en millions d'euros)
Méthode
pour déterminer la
valeur recouvrable
Valeur nette
comptable du
goodwill
Taux d’actualisation
(avant impôts)
Taux de croissance
à l’infini
Europe
8,2 à 20,4 %
2,0 à 5,0 %
Dont France
Valeur d’utilité
8,5 %
2,0 %
Amérique du Nord et Centrale
9,3 %
3,1 %
Reste du Monde
9,5 à 14,1 %
2,0 à 5,0 %
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Pour la période close le 31 décembre 2020 aucune perte de
valeur n’a été comptabilisée.
Pour réaliser les tests de perte de valeur au
31 décembre 2020, l’approche retenue est celle d’une
simulation théorique intégrant des hypothèses dégradées,
avec un retour théorique des flux de trésorerie futurs au
niveau des flux de trésorerie de 2019 pas avant 2026 (année
correspondant à l'année terminale de ces tests).
En outre, une analyse de sensibilité sur les taux
d’actualisation, les taux de croissance à long terme et les
taux de marge opérationnelle (évolution défavorable de 100
points de base pour chacun de ces trois facteurs
séparément) a été menée individuellement pour chaque
UGT et ne conduirait pas à la constatation de
perte de valeur.
Pour la période close au 31 décembre 2019, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill étaient les
suivants :
Valeur d’utilité
(en millions d'euros)
Méthode
pour déterminer la
valeur recouvrable
Valeur nette
comptable du
goodwill
Taux d’actualisation
(avant impôts)
Taux de croissance
à l’infini
Europe
8,2 à 18,5 %
2,0 à 5,0 %
Dont France
Valeur d’utilité
8,6 %
2,0 %
Amérique du Nord et Centrale
9,4 %
3,1 %
Reste du Monde
9,5 à 14,3 %
2,0 à 5,0 %
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Pour la période close le 31 décembre 2019 aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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3.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité respective. Les principales durées d’utilité
retenues sont les suivantes :
Constructions légères
25 ans
Constructions traditionnelles
40 ans
Matériel industriel
8 à 10 ans
Outillage
5 ans
Aménagements des constructions
15 ans
La variation des immobilisations corporelles sur l’exercice 2020 s’analyse comme suit :
31 décembre 2020
Terrains
Constructions
Matériel et
outillage
Immobilisations
en cours
et autres
Total
Valeur brute
Au début de la période
(2,4)
(22,1)
(48,1)
(10,8)
(83,4)
(59,8)
(2,9)
(19,8)
(64,1)
(26,7)
(113,5)
Amortissements et dépréciations
Au début de la période
(0,1)
(427,1)
(1 534,6)
(191,6)
(2 153,4)
(21,0)
(76,2)
(18,0)
(115,2)
(0,1)
(5,2)
(16,5)
(3,1)
(24,9)
(0,2)
(424,7)
(1 532,7)
(190,1)
(2 147,7)
Valeur nette
Au début de la période
(18,0)
(49,6)
(2,4)
(3,8)
(1,3)
(1,8)
(9,3)
(62,9)
(2,9)
(9,5)
(16,3)
(13,1)
(41,8)
A la fin de la période
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
La variation des immobilisations corporelles sur l’exercice 2019 s’analysait comme suit :
31 décembre 2019
Terrains
Constructions
Matériel et
outillage
Immobilisations
en cours
et autres
Total
Valeur brute
Au début de la période
(0,9)
(12,1)
(78,6)
(26,9)
(118,5)
(0,2)
(2,2)
(56,8)
(1,1)
Amortissements et dépréciations
Au début de la période
(0,7)
(426,9)
(1 524,6)
(194,9)
(2 147,1)
(20,3)
(76,7)
(17,1)
(114,1)
(0,1)
(4,5)
(3,6)
(1,9)
(6,1)
(2,3)
(10,3)
(0,1)
(427,1)
(1 534,6)
(191,6)
(2 153,4)
Valeur nette
Au début de la période
(14,4)
(32,6)
(0,2)
(1,3)
(1,3)
(0,6)
(3,4)
(0,3)
(60,4)
A la fin de la période
3.4 DROITS D’UTILISATION D’ACTIFS ET CONTRATS DE LOCATION
Les droits d’utilisation d’actifs sont évalués initialement pour
une valeur égale principalement à la somme :
■
des valeurs initiales de dettes financières de
location;
■
des avances de loyers (incluant le premier
paiement de loyer dans le cas de paiements
effectués en début de contrat) ; et
■
des frais de remise en état.
La valeur des droits d'utilisation d'actifs est ensuite
réévaluée chaque fois que la valeur de la dette financière de
location est réévaluée.
Les droits d'utilisation d'actifs sont amortis de façon linéaire
sur la durée estimée des contrats de location. Cette dernière
est déterminée en prenant en compte l'existence d'options
de renouvellement et d'options de fin anticipée, dès lors que
l'exercice de ces options dépend de la décision du Groupe.
Plus spécifiquement, quelle que soit la nature de ces
options, lorsque des dépenses d'investissement
significatives sont réalisées sur des constructions louées, la
durée d'amortissement des immobilisations corporelles liées
à ces investissements est utilisée pour déterminer la durée
estimée des contrats de location de ces constructions.
Les dettes financières de location sont évaluées initialement
à la valeur actualisée des paiements futurs de loyer
(excluant les paiements variables et les paiements pour des
services, mais incluant, le cas échéant, la valeur de l’option
d’achat dans le cas où l’exercice de cette option est jugée
probable), en utilisant comme taux d’actualisation le taux
d’intérêt qui serait applicable à une entité du Groupe pour la
devise et pour la maturité correspondant à la durée estimée
du contrat de location.
Les dettes financières de location sont réévaluées à chaque
modification des paiements futurs de loyer, résultant d’un
changement d’indice ou de taux, ou d’un changement sur la
durée du contrat de location (suite à l’exercice
a posteriori
d’une option de renouvellement ou de fin anticipée).
L'échéancier des dettes financières de location est indiqué
en note 4.6.1.
Le Groupe a choisi de ne pas reconnaître de droits
d’utilisation d’actifs et de dettes financières de location pour
les contrats de location court terme (d’une durée ne
dépassant pas un an) et/ou les contrats de location
concernant des actifs de faible valeur.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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La variation des droits d’utilisation d’actifs sur l’exercice 2020 s’analyse comme suit :
31 décembre 2020
Constructions
Matériel et
outillage
Autres
Total
Valeur brute
Au début de la période
(40,5)
(0,7)
(5,7)
(46,9)
(2,8)
(28,0)
(0,5)
(3,9)
(32,4)
Amortissements et dépréciations
Au début de la période
(203,2)
(3,5)
(34,3)
(241,0)
(63,0)
(1,0)
(8,1)
(72,1)
(1,6)
(0,3)
(222,1)
(3,9)
(37,6)
(263,6)
Valeur nette
Au début de la période
(13,7)
(0,2)
(1,1)
(15,0)
(10,9)
(0,2)
(1,5)
(12,6)
(4,4)
(14,8)
(0,4)
(1,7)
(16,9)
A la fin de la période
Les droits d’utilisation d’actifs relatifs aux constructions
résultent principalement de contrats de location pour des
sites de production, des bureaux commerciaux et des
entrepôts. La plupart de ces contrats de location intègrent à
la fois des options de renouvellement et de fin anticipée,
mais très peu d’entre eux contiennent des options d’achat
ou des frais de remise en état. Par conséquent, les droits
d’utilisation d’actifs correspondants n’incluent aucun
montant significatif relatif à des options d’achat ou des frais
de remise en état.
Les droits d’utilisation d’actifs relatifs au matériel et outillage
comprennent essentiellement des machines industrielles.
Les autres droits d’utilisation d’actifs concernent
principalement des véhicules, engins de manutention et
certains matériels informatiques. Bien que la plupart de ces
contrats de location contiennent des options d’achat, ces
options ne sont pas exercées en général.
Les options de renouvellement non incluses dans la valeur
des dettes financières de location au 31 décembre 2020
représentent une valeur actualisée d'environ 71 millions
d'euros.
Une partie significative de cette valeur correspond aux
options de renouvellement relatives à des contrats de
location de constructions aux Etats-Unis, l'exercice
desquelles dépendant uniquement de la décision du
Groupe. L'exercice de ces options de renouvellement,
représentant une durée de location supplémentaire de 5 à
10 ans selon les contrats, n'est pas jugé certain par le
management à ce jour et n'aurait pas lieu avant plusieurs
années.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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La variation des droits d’utilisation d’actifs sur l’exercice 2019 s’analysait comme suit :
31 décembre 2019
Constructions
Matériel et
outillage
Autres
Total
Valeur brute
Au début de la période
financement
(51,0)
(1,1)
(9,2)
(61,3)
Amortissements et dépréciations
Au début de la période
(166,9)
(3,1)
(30,6)
(200,6)
financement
(12,7)
(0,3)
(13,0)
(60,2)
(1,0)
(8,5)
(69,7)
(5,2)
(0,1)
(0,7)
(6,0)
(2,5)
(0,4)
(2,9)
(203,2)
(3,5)
(34,3)
(241,0)
Valeur nette
Au début de la période
financement
(6,7)
(0,4)
(3,0)
(10,1)
A la fin de la période
3.5 STOCKS
Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre
le coût d’acquisition ou le coût de production, et la valeur
réalisable nette. Le coût d’acquisition ou le coût de
production est principalement déterminé sur la base du
premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable
nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l’activité
courante, déduction faite des frais de vente variables
applicables.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les
stocks sont considérés comme complètement ou
partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis,
lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur
valeur nette comptable.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
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Les stocks s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Matières premières, fournitures et emballages
Produits semi-finis
Produits finis
Valeur brute à la fin de la période
Dépréciation
(134,4)
(143,2)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
3.6 CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Les créances clients et comptes rattachés sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement
évalués à leur coût amorti.
Conformément à IFRS 9, les pertes de valeur attendues des
créances clients et comptes rattachés sont estimées sur la
base d’une table de dépréciation utilisant des taux de
dépréciation en fonction de la durée des retards de
paiement.
Par ailleurs, une perte de valeur peut être constatée au
compte de résultat lorsqu’il existe un indice objectif de
dépréciation tel que :
■
le défaut de paiement de la contrepartie; ou
■
une dégradation du rating de crédit de la
contrepartie ou de son environnement
économique.
Les créances clients s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Créances clients et comptes rattachés
Dépréciation
(78,0)
(85,2)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances
pour se protéger du risque de non recouvrement.
1 048,5 millions d’euros de créances clients ont été
transférés dans le cadre de ces contrats de cession de
créances sur l’exercice 2020. Les frais en résultant,
comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un
montant d'environ 1 million d'euros.
Au 31 décembre 2020, ces contrats de cession de créances,
qui transfèrent aux sociétés d’affacturage la totalité des
risques de crédit et de retard de paiement, ont permis au
Groupe de décomptabiliser des créances clients pour un
montant de 98,8 millions d’euros (108,0 millions d’euros au
31 décembre 2019). Les seuls risques non transférés se
limitent au risque de dilution, historiquement très faible.
Les créances clients dont l’échéance est dépassée s’analysent comme suit :
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Echéances inférieures à 3 mois
Echéances comprises entre 3 et 12 mois
Echéances supérieures à 12 mois
TOTAL
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
30
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Ces créances sont dépréciées à hauteur de 69,2 millions d’euros au 31 décembre 2020 (78,0 millions d’euros au
31 décembre 2019). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Dépréciations des échéances inférieures à 3 mois
Dépréciations des échéances comprises entre 3 et 12 mois
Dépréciations des échéances supérieures à 12 mois
TOTAL
3.7 AUTRES CRÉANCES COURANTES
Les autres créances courantes s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Avances au personnel
Avances aux fournisseurs
Créances fiscales (hors impôts sur le résultat)
Autres créances
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE
Ces actifs sont valorisés au coût amorti.
3.8 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent
de la trésorerie, de dépôts à terme et d'autres actifs
financiers liquides (possibilité de sortie inférieure ou égale à
3 mois), facilement convertibles en un montant de trésorerie
connu et soumis à un risque négligeable de changement de
valeur. Ces autres actifs financiers ont une échéance initiale
généralement inférieure ou égale à un an.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles
à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes
bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions
de rapatriement des fonds s’avèrent complexes à court
terme pour des raisons principalement réglementaires.
La trésorerie et équivalents de trésorerie s’élèvent à
2 791,7 millions d’euros au 31 décembre 2020
(1 710,9 millions d’euros au 31 décembre 2019). Sur ce
montant, 0,4 millions d’euros ne sont pas disponibles à court
terme pour le Groupe au 31 décembre 2020 (1,4 millions
d’euros au 31 décembre 2019).
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
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31
NOTE 4 -
DÉTAILS SUR LES ÉLEMENTS NON COURANTS ET COURANTS DU PASSIF
4.1 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT NET PAR ACTION
Le capital social au 31 décembre 2020 est de
1 069 790 984 euros représenté par 267 447 746 actions de
4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent
267 447 746 droits de vote théoriques et 267 322 339 droits
de vote exerçables (déduction faite des actions détenues par
le Groupe à cette date).
Le Groupe détient 125 407 actions au 31 décembre 2020
contre 313 406 actions au 31 décembre 2019, soit une
diminution de de 187 999 actions correspondant :
■
au rachat net de 515 000 actions en dehors du
contrat de liquidité ;
■
au transfert de 496 113 actions aux salariés dans
le cadre des plans d’attribution d’actions de
performance ;
■
à l’annulation de 265 000 actions ;
■
à l'acquisition nette de 58 114 actions dans le cadre
du contrat de liquidité (note 4.1.2.2).
Sur les 125 407 actions détenues par le Groupe au
31 décembre 2020, 27 680 actions ont été affectées
selon les objectifs d’affectation décrits en note 4.1.2.1,
et 97 727 actions sont détenues dans le cadre du
contrat de liquidité.
4.1.1
Évolution du capital social
Le détail ci-dessous donne l’évolution du capital social au cours de l’exercice 2020 :
Nombre
Nominal
Valeur du capital
Prime d'émission
d'actions
(en euros)
(en euros)
Au 31 décembre 2019
267 276 128
4
1 069 104 512
546 716 790
Souscription d'actions du plan d'options 2010
436 618
4
1 746 472
7 474 900
Annulation d'actions propres
(265 000)
4
(1 060 000)
(15 126 920)
Au 31 décembre 2020
267 447 746
4
1 069 790 984
539 064 770
Dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions
2010, 436 618 actions ont été souscrites au cours de
l’exercice 2020, représentant une augmentation de capital,
prime d’émission incluse, d’un montant de 9,2 millions
d'euros.
4.1.2
Rachat d’actions et contrat de liquidité
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 125 407 actions
(313 406 au 31 décembre 2019 dont 273 793 au titre des
rachats d'actions et 39 613 dans le cadre du contrat de
liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :
4.1.2.1 Rachat d’actions
Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a racheté
515 000 actions pour une valeur de 29,7 millions d'euros.
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 27 680 actions
pour une valeur d’acquisition de 1,6 millions d'euros,
affectées à la mise en œuvre de tout plan d’actions de
performance.
4.1.2.2 Contrat de liquidité
Le Groupe a confié à un organisme financier la mise en
œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions cotées
sur le marché Euronext Paris. Ce contrat est conforme à la
décision AMF du 2 juillet 2018 relative à l'instauration des
contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique
de marché admise.
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 97 727 actions
dans le cadre de ce contrat pour une valeur d’acquisition de
7,0 millions d'euros.
Les mouvements sur l'exercice 2020, au titre de ce contrat,
se sont traduits par un flux de trésorerie négatif
de 2,7 millions d'euros et correspondent aux rachats, nets
de cessions, de 58 114 actions.
4.1.3
Résultat net par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net
part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du
rachat d’actions, en divisant le résultat net part du Groupe,
par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation au cours de la période ajusté de l’effet des actions
ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-
dessus prend en compte l’impact des rachats et cessions
d’actions au cours de la période et ne tient pas compte des
actions auto-détenues.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
32
LEGRAND
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d’actions ordinaires se présente comme suit :
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Résultat net part du Groupe (
en millions d'euros
)
A
Nombre moyen d’actions (hors auto-détention)
B
267 172 454
266 833 977
Dilution moyenne provenant des :
- Actions de performance
1 859 370
1 802 477
- Options
78 031
425 481
Nombre moyen d’actions après dilution (hors auto-détention)
C
269 109 855
269 061 935
Options et actions de performance restantes en fin de période
1 984 308
2 505 700
Cession nette (rachat net) d’actions propres et contrat de liquidité durant la période
(573 114)
(289 394)
Actions de performance transférées durant la période
496 113
331 335
Résultat net par action
(en euros)
A/B
2,550
3,129
Résultat net dilué par action (
en euros
)
A/C
2,531
3,103
Dividendes versés par action (
en euros
)
1,340
1,340
Comme indiqué précédemment, au cours de l'exercice 2020,
le Groupe :
■
a émis 436 618 actions dans le cadre de la
souscription de plans d’options ;
■
a transféré 496 113 actions dans le cadre des plans
d’attribution d’actions de performance provenant de
487 320 actions rachetées sur la période et de
8 793 actions rachetées sur les périodes
précédentes ; et
■
a par ailleurs procédé à des acquisitions nettes de
58 114 actions dans le cadre du contrat de liquidité.
Ces mouvements d’actions ont été pris en compte
prorata
temporis
2020, conformément à IAS 33. Si l’émission, le transfert et
le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier
2020, les résultats nets par action et dilué par action auraient
été respectivement de 2,548 euros et 2,525 euros au
31 décembre 2020.
Au cours de l’exercice 2019, le Groupe :
■
a racheté 265 000 actions en vue de leur
annulation ;
■
a émis 330 979 actions dans le cadre de la
souscription de plans d’options ;
■
a transféré 331 335 actions dans le cadre des
plans d’attribution d’actions de performance,
provenant de 326 207 actions rachetées sur la
période et de 5 128 actions rachetées sur les
périodes précédentes ; et
■
a par ailleurs procédé à des cessions nettes de
310 606 actions dans le cadre du contrat de
liquidité.
Ces mouvements d’actions ont été pris en compte
prorata
temporis
2019, conformément à IAS 33. Si l’émission, le transfert et
le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier
2019, les résultats nets par action de base et dilué par action
auraient été respectivement de 3,127 euros et 3,098 euros
au 31 décembre 2019.
4.2 PLANS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Lors de l’octroi d’options ou d’actions de performance, le
Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de
l’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle
mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial. Les
évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans
effet sur l’évaluation de cette juste valeur qui est constatée
en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits
avec contrepartie en réserves.
La charge comptabilisée en frais de personnel est en
revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la
période d’acquisition des droits), pour tenir compte de
l’évolution du nombre d’actions et/ou options que l’on
s’attend à remettre
in fine
condition de performance est liée au cours de bourse.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
LEGRAND
33
4.2.1
Plans d’actions de performance
Le Conseil d’administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d’actions de performance mentionnés
ci-dessous :
Plan 2016
Plan 2017
Plans 2018
Plans 2019
Plans 2020
Date d'Assemblée
24/05/2013
27/05/2016
30/05/2018
30/05/2018
30/05/2018
Date du Conseil d’administration
27/05/2016
31/05/2017
30/05/2018
29/05/2019
26/05/2020
Nombre total d’actions de performance
attribuées gratuitement
502 924
(1)
492 254
(1)
524 123
(1)
617 818
461 861
dont le nombre d'actions de
performance attribuées gratuitement aux
mandataires sociaux
15 504
(1)
12 503
(1)
19 546
(1)
22 954
11 544
15 504
12 503
0
0
0
N/A
N/A
19 546
22 954
11 544
Charge IFRS 2 totale (en millions
d'euros)
20,3
(2)
24,8
(2)
28,5
(2)
31,0
(2)
22,8
(2)
17/06/2020
17/06/2021
16/06/2021
(3)
16/06/2022
(3)
16/06/2023
(3)
Date d’acquisition des actions
16/06/2022
(4)
16/06/2023
(4)
14/06/2024
(4)
17/06/2020
17/06/2021
31/05/2023
(3)
31/05/2024
(3)
28/05/2025
(3)
Date de fin de période de conservation
16/06/2022
(4)
16/06/2023
(4)
14/06/2024
(4)
Nombre d’actions de performance
ajustées au titre des conditions de
performance
(5)
(6)
(40 100)
(6)
Nombre cumulé d’actions de
performance annulées ou caduques
(40 824)
(40 975)
(40 846)
(40 497)
(1 148)
Nombre d’actions de performance
souscrites au 31 décembre 2020
(495 631)
(169)
(313)
0
ACTIONS DE PERFORMANCE
ATTRIBUEES GRATUITEMENT
RESTANTES AU 31 DECEMBRE 2020
0
503 410
442 864
577 321
460 713
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les
27
mai 2016, 31 mai 2017, 30 mai 2018 et 29 mai 2019, il a été procédé à un ajustement du nombre d’actions de performance attribuées,
dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les
intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d’actions de performance a été réduit suite à la décision de
Gilles Schnepp de renoncer à une partie des actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre du plan 2016.
(2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d’administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque
critère de performance. Cette charge est à étaler sur les périodes d’acquisition.
(3) Date applicable au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction.
(4) Date applicable aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction.
(5) Pourcentage d'atteinte des conditions de performance : se référer à la note 4.2.1.3.
(6) Ajustements estimés à la date de préparation des états financiers consolidés.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
34
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
4.2.1.1 Plans d’actions de performance 2016, 2017
Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d’une
condition de présence et de plusieurs critères de performance. La période d’acquisition est de quatre ans.
Poids des critères de
performance par plan
Nature des critères de
performance
Description des critères de performance
2017
Critère de performance
financière « externe »
Comparaison entre la moyenne arithmétique sur une période de trois ans de
la marge d’EBITDA consolidée de Legrand telle qu’elle ressort des comptes
consolidés et la moyenne arithmétique des marges d’EBITDA réalisée par les
sociétés composant l’indice MSCI World Capital Goods au cours de cette
même période.
1/3
Critère de performance
financière « interne »
Moyenne arithmétique sur une période de trois ans du niveau de
cash flow
libre normalisé en pourcentage du chiffre d’affaires, tel qu’il ressort des
comptes consolidés.
1/3
Critère de performance
extra-financière
Moyenne arithmétique sur une période de trois ans de la moyenne des taux
d’atteinte annuels des priorités de la feuille de route RSE du Groupe.
1/3
Suite à l’application de la norme IFRS 16, le Conseil
d’administration du 20 mars 2018 a décidé de remplacer, en
ce qui concerne la mesure de la performance de l’année
2019 du plan 2017, les critères d’EBITDA et de
cash flow
libre par des critères de marge opérationnelle et de
croissance organique ajustée avant acquisitions alignés sur
les objectifs 2019 de la Société.
4.2.1.2 Plans d’actions de performance 2018, 2019 et
2020
Le nombre d’actions de performance définitivement
attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application
d’une condition de présence effective dans le Groupe à
l’expiration de la période d’acquisition et de plusieurs critères
de performance.
Pour le dirigeant mandataire social et les membres du
Comité de Direction, la période d’acquisition est de de trois
ans plus une période de conservation supplémentaire de
deux ans ; pour les autres bénéficiaires, la période
d’acquisition est de quatre ans, sans période de
conservation.
Critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité
de Direction
Les critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction ont été définis
comme suit :
Nature des critères de performance
Description des critères de performance
Poids des critères
de performance
Objectif de croissance organique du chiffre
d'affaires
Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et
hautes) de l'objectif annuel concerné
Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans
1/4
Objectif de la marge opérationnelle ajustée
avant acquisitions
(1)
Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et
hautes) de l'objectif annuel concerné
Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans
1/4
Taux d'atteinte annuels de la feuille de
route RSE du Groupe
Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des objectifs annuels de la
feuille de route RSE du Groupe
1/4
Performance du cours de bourse de
Legrand comparée à la performance de
l'indice CAC 40
Différentiel de performance entre le cours de bourse de Legrand et
celui de l'indice CAC 40 sur une période de 3 ans
1/4
(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés),
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
LEGRAND
35
Critères de performance applicables aux autres bénéficiaires
Les critères de performance applicables aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de
Direction ont été définis comme suit :
Nature des critères de
performance
Description des critères de performance
et méthode de fixation des objectifs
Poids des critères de
performance
Objectif de croissance organique
du chiffre d'affaires
L’objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes
(basses et hautes) de l’objectif annuel concerné.
Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l’objectif annuel.
Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur
une période de trois ans des taux de réalisation annuels.
1/3
Objectif de la marge
opérationnelle ajustée
avant acquisitions
(1)
L’objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes
(basses et hautes) de l’objectif annuel concerné.
Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l’objectif annuel.
Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur
une période de trois ans des taux de réalisation annuels.
1/3
Taux d'atteinte annuels de la
feuille de route RSE
du Groupe
Le taux de réalisation annuel correspond au taux d’atteinte de la feuille de route
RSE annuelle.
Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur
une période de trois ans des taux de réalisation annuels.
1/3
(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).
Le taux de paiement final de chacun des critères correspond
à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des
taux de réalisation annuels.
Si l’ensemble des actions de performance des plans 2017 à
2020 étaient attribuées selon l’allocation cible avant
application des critères de performance (soit
1 984 308 actions) et si ces actions étaient transférées suite
à des augmentations de capital, cela représenterait une
dilution de 0,7 % du capital de la Société au
31 décembre 2020.
4.2.1.3 Suivi des conditions de performance des plans d’actions de performance
Le suivi des conditions de performance du plan 2016 se détaille comme suit :
Critères
Objectif
(1)
Réel
Performance
2016
2017
2018
Moyenne
par critère
globale
(2)
Marge EBITDA de Legrand vs.
marges EBITDA MSCI
+ 7,8 pts
+ 7,4 pts
+ 7,2 pts
+ 7,6 pts
+ 7,4 pts
90,7%
Niveau de
cash flow
normalisé
12,2 %
12,4 %
13,3 %
14,9 %
13,5 %
129,4 %
108,2 %
Taux d'atteinte annuels de la
feuille de route RSE du Groupe
100,0 %
122,0 %
122,0 %
122,0 %
122,0 %
104,4 %
Performance par année
100,3 %
107,6 %
116,6 %
(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.
(2) Performance de
105,5 %
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
36
LEGRAND
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le suivi des conditions de performance du plan 2017 se détaille comme suit :
Critères
Objectif
(1)
Réel
Critères
Objectif
(1)
Réel
Performance
2017
2018
2019
globale
(3)
Marge EBITDA de Legrand
vs. marges EBITDA MSCI
+ 7,4 pts
+ 7,2 pts
+ 7,6 pts
Croissance organique
2,0 %
2,6 %
Niveau de
cash flow
normalisé
12,0 %
13,3 %
14,9 %
Marge opérationnelle
ajustée avant
acquisitions
(2)
20,3 %
20,4 %
111,6 %
Taux d'atteinte annuels de la
feuille de route RSE du
Groupe
100,0 %
122,0%
122,0%
Taux d'atteinte
annuels de la feuille
de route RSE du
Groupe
100,0 %
113,0 %
Performance par année
112,6 %
119,5 %
102,7 %
(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.
(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).
(3) Performance de
108,9 %
pour le dirigeant mandataire social.
Le suivi des conditions de performance du plan 2018 du dirigeant mandataire social et des membres du Comité de Direction
se détaille comme suit :
Critères
2018
2019
2020
Moyenne 3 ans
Objectif
(1)
Réel
Objectif
(1)
Réel
Objectif
(1)
Réel
Objectif
(1)
Réel
Performance
Croissance organique du
chiffre d'affaires
2,5 %
4,9 %
2,0 %
2,6 %
1,0 %
(8,7 %)
1,8 %
(0,4 %)
82,0 %
Marge opérationnelle
ajustée avant acquisitions
(2)
20,3 %
20,2 %
20,3 %
20,4 %
20,0 %
19,1 %
20,2 %
19,9 %
91,9 %
Taux d'atteinte annuels de
la feuille de route RSE du
Groupe
100,0 %
122,0 %
100,0 %
113,0 %
100,0 %
128,0 %
100,0 %
121,0 %
104,2 %
Performance du cours de
bourse de Legrand
comparée à la performance
de l'indice CAC 40
+ 8,8 %
+ 17,2 %
+ 150,0 %
Performance
107,0 %
(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.
(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
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LEGRAND
37
Le suivi des conditions de performance du plan 2018 des autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres
du Comité de Direction se détaille comme suit :
Critères
2018
2019
2020
Performance
Objectif
(1)
Réel
Performance
Objectif
(1)
Réel
Performance
Objectif
(1)
Réel
Performance
par critère
Croissance
organique du
chiffre
d'affaires
2,5 %
4,9 %
128,0 %
2,0 %
2,6 %
103,0 %
1,0 %
(8,7 %)
0,0 %
77,0 %
Marge
opérationnelle
ajustée avant
acquisitions
(2)
20,3 %
20,2 %
98,0 %
20,3 %
20,4 %
102,5 %
20,0 %
19,1 %
50,0 %
83,5 %
Taux d'atteinte
annuels de la
feuille de route
RSE du
Groupe
100,0 %
122,0 %
104,4 %
100,0 %
113,0 %
102,6 %
100,0 %
128,0 %
106,8 %
104,6 %
Performance
par année
110,1 %
102,7 %
52,3 %
88,4 %
(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.
(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).
4.2.2
Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
Depuis le Plan 2010, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été effectuée.
Le Conseil d’administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
mentionnés ci-dessous :
Plan 2010
Date d'Assemblée
15/05/2007
Date du Conseil d’administration
04/03/2010
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées
3 288 702
(1)
dont le nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux
224 083
(1)
138 813
(1)
85 270
(1)
Point de départ d’exercice des options
05/03/2014
Date d’expiration
04/03/2020
Prix de souscription ou d’achat
21,12 euros
(1)
Moyenne des vingt derniers
cours de clôture précédant la
date du Conseil
d’administration
Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
(2)
(3)
Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2020
(3 026 672)
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques
(262 030)
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS RESTANTES AU 31 DECEMBRE 2020
0
(4)
(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les
29
mai 2015, 27 mai 2016, 31 mai 2017, 30 mai 2018 et 29 mai 2019, il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d’exercice
des stocks-options, dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce de façon à tenir compte de l’incidence de cette
opération sur les intérêts des bénéficiaires des stocks-options.
(2) À l’issue d’une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde.
(3) Ce plan comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 12 des comptes consolidés au
31
décembre 2014.
(4) Le cours de bourse moyen pondéré lors des levées d’options réalisées au cours de l'exercice 2020 s’est élevé à 72,49
euros.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
38
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4.2.3
Paiements fondés sur des actions (charge IFRS 2)
Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l’ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de
22,3 millions d’euros sur l’exercice 2020 (25,7 millions d’euros sur l’exercice 2019).
4.3 RÉSERVES ET RÉSERVES DE CONVERSIO N
4.3.1
Réserves
Les réserves consolidées non distribuées du Groupe
s'élèvent à 4 788,3 millions d'euros au 31 décembre 2020.
Les réserves sociales et le résultat de la période de la
Société sont distribuables à hauteur de 1 009,4 millions
d’euros à cette même date.
4.3.2
Réserves de conversion
Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie
fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation,
sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à
la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont
convertis aux taux de change moyens de la période
comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion
des états financiers des filiales étrangères sont directement
enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des
capitaux propres, jusqu’à l’éventuelle perte de contrôle de
ces sociétés.
La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Dollar américain
(320,2)
Autres devises
(642,1)
(469,7)
TOTAL
(962,3)
(453,5)
Le Groupe opère dans près de 90 pays. Il est exposé
principalement à une douzaine de devises autres que l’euro
et le dollar américain, dont le dollar australien, la livre
britannique, la livre turque, le peso chilien, le peso mexicain,
le real brésilien, le rouble russe, la roupie indienne, et le yuan
chinois.
Selon la norme IFRS 9, un instrument financier non dérivé
peut être qualifié d’instrument de couverture, uniquement au
titre de la couverture contre le risque de change et sous
réserve de remplir les conditions d’une comptabilité de
couverture. Ainsi, dans le cadre d’une couverture d’un
investissement net en devises, la partie des gains et pertes
de l’instrument financier qualifié de couverture qui est
considérée comme efficace doit, être comptabilisée en
capitaux propres.
Par conséquent, la variation latente de change des
obligations
Yankee
comptabilisée en augmentation des réserves de conversion
pour un montant de 28,5 millions d’euros sur l’exercice 2020,
soit un solde de 39,2 millions d’euros au 31 décembre 2020
venant diminuer les réserves de conversion.
Par ailleurs, dans le cadre de la couverture d’une partie de
l’investissement net en livre britannique, le Groupe a recours
à un instrument financier dérivé. Les écarts de change
relatifs à cet instrument financier dérivé sont comptabilisés
en augmentation des réserves de conversion pour un
montant de 6,0 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit un
solde de 19,0 millions d’euros au 31 décembre 2020 venant
augmenter les réserves de conversion.
Enfin, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs
aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en
substance une part de l’investissement net en devises d’une
entité étrangère du Groupe sont enregistrés en
augmentation des réserves de conversion pour un montant
de 2,8 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit un solde de
6,6 millions d’euros au 31 décembre 2020 venant
augmenter les réserves de conversion.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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4.4 PROVISIONS
La variation des provisions sur l’exercice 2020 s’analyse comme suit :
31 décembre 2020
Garanties
produits
Litiges et
contentieux
Risques fiscaux
et sociaux
Restructurations
Autres
Total
Au début de la période
Changements du périmètre de consolidation
Dotations aux provisions
Reprises de provisions suite à leur utilisation
(8,0)
(7,3)
(4,8)
(25,4)
(12,4)
(57,9)
Reprises de provisions devenues sans objet
(5,9)
(12,5)
(2,0)
(1,7)
(3,6)
(25,7)
Reclassements
(0,1)
Effet de conversion
(1,6)
(2,8)
(4,9)
(1,3)
(4,4)
(15,0)
A LA FIN DE LA PERIODE
dont part non courante
La variation des provisions sur l’exercice 2019 s’analysait comme suit :
31 décembre 2019
Garanties
produits
Litiges et
contentieux
Risques fiscaux
et sociaux
Restructurations
Autres
Total
Au début de la période
Changements du périmètre de consolidation
(0,2)
(3,1)
Dotations aux provisions
Reprises de provisions suite à leur utilisation
(9,4)
(9,1)
(1,7)
(11,8)
(25,1)
(57,1)
Reprises de provisions devenues sans objet
(4,9)
(19,5)
(2,9)
(0,1)
(4,5)
(31,9)
Reclassements
(1,1)
Effet de conversion
(0,1)
A LA FIN DE LA PERIODE
dont part non courante
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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4.5 AVANTAGES LONG TERME AU PERSONNEL
4.5.1
Avantages postérieurs à l’emploi
Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite.
Ces régimes sont financés par des versements à des
compagnies d’assurance ou à des régimes de retraite en
fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il
existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies
et des régimes à prestations définies.
Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel
le Groupe verse des cotisations définies à une entité
distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à
cotisations définies sont constatées en charges lorsqu’elles
sont dues. Le Groupe n’a aucune obligation légale ou
implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne
détient pas suffisamment d’actifs pour verser à tous les
salariés les prestations relatives à leurs années de service
sur la période courante et sur les périodes antérieures.
Un régime à prestations définies précise le montant des
prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel
dépend habituellement d’un ou de plusieurs facteurs tels que
l’âge, le nombre d’années de cotisation et la rémunération.
Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à
prestations définies est la valeur actuelle des engagements
à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du
régime. Les coûts des services passés, résultant des effets
des changements de régimes de retraite, sont intégralement
comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la
période au cours de laquelle ils sont intervenus.
Le Groupe comptabilise l’intégralité des écarts actuariels
directement en capitaux propres, en résultat global de la
période, conformément à IAS 19.
Les engagements au titre des régimes à prestations définies
sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit
projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base
d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de
services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur,
l’espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur
actuelle de l’engagement est déterminée en actualisant les
sorties futures de fonds estimées sur la base du taux
d’intérêt des obligations d’entreprises de qualité libellées
dans la monnaie de paiement des prestations et dont
l’échéance est proche de celle de l’engagement au titre des
pensions.
Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des
prestations pour soins de santé postérieures à l’emploi.
L’ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié
ait terminé sa carrière dans l’une des sociétés du Groupe et
qu’il y ait travaillé un nombre d’années minimal. Ces
avantages sont traités comme des avantages postérieurs à
l’emploi selon le régime de prestations définies.
Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l’emploi selon le régime des prestations définies se
répartissent de la façon suivante :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
France (note 4.5.1.2)
Italie (note 4.5.1.3)
Royaume Uni (note 4.5.1.4)
Etats-Unis (note 4.5.1.5)
Autres pays
TOTAL DES AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI
Le montant total des engagements s’élève à 386,8 millions d’euros au 31 décembre 2020 (391,6 millions d’euros au
31 décembre 2019) ; il est analysé à la note 4.5.1.1.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTA TS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
8
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4.5.1.1 Analyse des prestations définies de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi
L’engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies,
y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l’Italie, les États-Unis et le
Royaume-Uni.
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Evolution de l'engagement
Engagement au début de la période
Coût des services
Coût de l'actualisation financière
Prestations versées ou inutilisées
(24,9)
(24,4)
Cotisations des salariés
Pertes (gains) actuariels
Réductions, liquidations, prestations spéciales de cessation d'emploi
(0,3)
(1,3)
Effet de conversion
(16,9)
Autres
TOTAL DES ENGAGEMENTS À LA FIN DE LA PÉRIODE
Valeur des actifs
Valeur des actifs au début de la période
Rendement attendu des actifs du régime
Cotisations patronales
Cotisations des participants
Prestations versées
(14,8)
(14,3)
Gains (pertes) actuariels
Effet de conversion
(13,9)
Autres
VALEUR DES ACTIFS À LA FIN DE LA PÉRIODE
ENGAGEMENT PROVISIONNÉ AU BILAN
Passif courant
Passif non courant
Actif non courant
Les écarts actuariels d’un montant de 4,5 millions d’euros
ont été comptabilisés en diminution des capitaux propres sur
l’exercice 2020.
Ces écarts actuariels de 4,5 millions d’euros correspondent
à :
■
des pertes liées à des changements d’hypothèses
financières pour 9,6 millions d'euros ;
■
des gains liés à des changements d’hypothèses
démographiques pour 3,6 millions d'euros ; et
■
des gains d’expérience pour 1,5 millions d'euros.
Les taux d’actualisation sont déterminés par référence aux
taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils
sont arrêtés sur la base d’indices externes communément
retenus comme référence :
■
zone euro : iBoxx € Corporates AA 10+;
■
Royaume Uni : iBoxx £ Corporates AA 15+ ;
■
Etats-Unis : Citigroup Pension Liability Index.
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur :
■
le taux d’actualisation retenu. Une diminution de
50 points de base de ce taux conduirait à une perte
actuarielle supplémentaire d'environ 39,2 millions
d'euros augmentant d’autant la valeur de
l’engagement constaté au bilan au
31 décembre 2020 ; et
■
le taux de revalorisation salariale. Une
augmentation de 50 points de base de ce taux
conduirait à une perte actuarielle supplémentaire
d'environ 10,4 millions d'euros augmentant d’autant
la valeur de l’engagement constaté au bilan au
31 décembre 2020.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
42
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Les versements futurs actualisés au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi du Groupe se
décomposent comme suit :
(millions d’euros)
2021
2022
2023
2024
2025 et au-delà
TOTAL
L’impact du coût des services et des coûts financiers sur le résultat avant impôt de la période s’analyse comme suit :
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Coûts des services
(8,8)
(8,6)
Coûts financiers nets*
(2,3)
(3,6)
TOTAL
(11,1)
(12,2)
* Le rendement attendu des actifs et les coûts financiers sont présentés pour leur montant net dans les charges financières.
Au 31 décembre 2020, l’allocation moyenne pondérée des principaux actifs des régimes de retraite s’analyse comme suit :
(en pourcentage)
Royaume-Uni
États-Unis
Titres de capitaux propres
Titres de créances
Fonds de compagnies d'assurance
TOTAL
Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.
4.5.1.2 Provisions pour indemnités de départ à la
retraite et pour retraites complémentaires en
France
Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des
droits non définitivement acquis concernant les salariés
encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n’a aucun
engagement vis-à-vis d’anciens salariés, les droits
définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors
de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais
d’un versement libératoire unique à une compagnie
d’assurance spécialisée dans le service des rentes.
Le principal régime à prestations définies en vigueur en
France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout
salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ
proportionnelle à son ancienneté dans l’entreprise.
Cette indemnité est définie par la convention collective à
laquelle est rattachée l’entreprise. Elle peut être issue d’un
accord d’entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et
est généralement différente selon le statut (cadre / non
cadre) du salarié.
Les provisions constituées au bilan consolidé s’élèvent, pour
la France, à 100,4 millions d’euros au 31 décembre 2020
(100,2 millions d’euros au 31 décembre 2019). Elles
représentent la différence entre un engagement cumulé au
titre des prestations définies de 100,4 millions d’euros au
31 décembre 2020 (100,2 millions d’euros au
31 décembre 2019), et la juste valeur de l’actif des plans de
0,0 millions d’euros au 31 décembre 2020 (0,0 millions
d’euros au 31 décembre 2019).
Le calcul des engagements est effectué sur la base
d’hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en
estimant un taux de progression des rémunérations et un
taux d’actualisation financière. Au 31 décembre 2020, le
calcul est basé sur une hypothèse d’augmentation des
salaires de 2,8 % et un taux d’actualisation de 0,6 %
(respectivement 2,8 % et 0,9 % en 2019).
4.5.1.3 Provisions pour indemnités de fin de contrat
de travail en Italie
En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux
salariés quel que soit le motif de la cessation de l’emploi.
Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont
versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du
Groupe), soit à l’Institut National de Sécurité Sociale
Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées
au titre de l’indemnité de fin de contrat sont traitées en norme
IFRS comme des régimes à cotisations définies.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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LEGRAND
43
Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007
continuent d’être traitées comme des régimes à prestations
définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant
compte d’une révision actuarielle qui exclut l’effet de
l’augmentation future des salaires.
La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi
constituée, correspond à l’engagement de fin 2006 et à son
évolution, et s’élève à 34,5 millions d’euros au
31 décembre 2020 (37,0 millions d’euros au
31 décembre 2019).
Au 31 décembre 2020, le calcul de la provision est fondé sur
un taux d’actualisation de 0,0 % (0,4 % en 2019).
4.5.1.4 Provisions pour indemnités de départ à la
retraite et autres engagements postérieurs à
l’emploi au Royaume-Uni.
Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l’article 153
de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité
juridiquement distincte du Groupe.
Les prestations sont payées directement par les fonds
constitués des cotisations de l’employeur et des salariés.
Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai
2004.
L’engagement est constitué à 1,5 % de participants actifs du
régime, à 40,2 % de participants dont les droits à indemnité
sont clos et à 58,3 % de retraités.
Les provisions constituées au bilan consolidé s’élèvent à
29,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 (25,2 millions
d’euros au 31 décembre 2019). Elles représentent la
différence entre un engagement cumulé au titre des
prestations définies de 125,9 millions d’euros au
31 décembre 2020 (122,1 millions d’euros au
31 décembre 2019) et la juste valeur de l’actif des plans de
96,5 millions d’euros au 31 décembre 2020 (96,9 millions
d’euros au 31 décembre 2019).
Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de
rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de
progression des rémunérations et un taux d’actualisation
financière. Les hypothèses retenues au 31 décembre 2020
sont une augmentation des salaires de 4,2 % et un taux
d’actualisation et de rendement attendu des actifs de 1,4 %
(respectivement 4,2 % et 1,9 % en 2019).
4.5.1.5 Provisions pour indemnités de départ à la
retraite et autres engagements postérieurs à
l’emploi aux États-Unis
Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension
pour la retraite de ses salariés, ainsi qu’à des assurances
vie et de santé en faveur de certains de ses salariés
retraités.
Le principal régime «
Legrand North America Retirement
Plan
depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de
janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont
déterminées par la section 430 du Code de fiscalité
Internal
Revenue Code
.
Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a
mis en place un
trust
actifs de ce
trust
d’investissement. L’administrateur du
trust
North America. Wiremold Company est l’administrateur du
régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.
Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter
d’août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter
d’avril 2009 pour les salariés payés à l’heure. Depuis le
1
er
plus cumuler de nouveaux droits.
L’engagement est constitué à 10,1 % de participants actifs
du régime, à 19,8 % d’autres participants du régime ne
cumulant plus de droits à prestations et à 70,1 % de
participants retraités du régime.
La politique de financement du régime retenue est de
financer au minimum le niveau requis par la loi.
Les provisions constituées au bilan consolidé s’élèvent à 0,0
millions d’euros au 31 décembre 2020 (0,0 millions d’euros
au 31 décembre 2019). Cela vient refléter le fait que la juste
valeur de l’actif des plans est supérieure à la valeur de
l’engagement cumulé au titre des prestations.
Au 31 décembre 2020, le calcul est fondé sur un taux
d’actualisation et de rendement attendu des actifs de 2,2 %
(2,9 % en 2019).
4.5.2
Autres avantages du personnel à long terme
Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations
pluriannuelles long terme réglés en numéraire, attribués à
l’expiration d’une période de 3 ans, et sous réserve du
respect d’une condition de présence, aux personnes jugées
clés dans le Groupe.
En complément de la condition de présence ces plans
peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le
Groupe de conditions de performances économiques
futures.
Suite à leur remplacement progressif par les plans de
rémunérations pluriannuelles long terme réglés en
instruments de capitaux propres détaillés dans la note 4.2.1,
ces plans ne représentent plus de montants matériels dans
les états financiers du Groupe.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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4.6 EMPRUNTS NON COURANTS ET COURANTS
Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts via la
diversification de ses sources de financement, afin de
renforcer ses capacités de développement à moyen terme,
tout en assurant sa solidité financière à long terme.
Emprunts obligataires
En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de
400,0 millions d’euros conclu pour une durée de
10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est
assorti d’un coupon de 3,375 % par an et fera l’objet d’un
remboursement in fine.
En décembre 2015, le Groupe a émis un emprunt obligataire
de 300,0 millions d’euros conclu pour une durée de 12 ans,
soit à échéance le 16 décembre 2027. Cet emprunt est
assorti d’un coupon de 1,875 % par an et fera l’objet d’un
remboursement in fine.
En juillet 2017, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour
un montant total de 1,0 milliard d’euros, en deux tranches de
500,0 millions d’euros chacune, conclues pour des durées
de 7 ans et 15 ans. Les dates d’échéance respectives de ces
deux tranches remboursables in fine sont fixées au 6 juillet
2024 et au 6 juillet 2032 et leurs coupons à respectivement
0,750 % et 1,875 % par an.
En octobre 2017, le Groupe a émis un emprunt obligataire
pour un montant total de 400,0 millions d’euros conclu pour
une durée de 6 ans, soit à échéance le 9 octobre 2023. Cet
emprunt est assorti d’un coupon à 0,5 % par an et fera l’objet
d’un remboursement in fine.
En mars 2018, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour
un montant total de 400,0 millions d’euros conclu pour une
durée de 8 ans, soit à échéance le 6 mars 2026. Cet emprunt
est assorti d’un coupon à 1,0 % par an et fera l’objet d’un
remboursement in fine.
En juin 2019, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour
un montant total de 400,0 millions d’euros conclu pour une
durée de 9 ans, soit à échéance le 24 juin 2028. Cet emprunt
est assorti d’un coupon à 0,625 % par an et fera l’objet d’un
remboursement in fine.
En mai 2020, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour
un montant total de 600,0 millions d’euros conclu pour une
durée de 10 ans, soit à échéance le 20 mai 2030. Cet
emprunt est assorti d’un coupon à 0,75 % par an et fera
l’objet d’un remboursement in fine.
Obligations
Yankee
Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché
public américain un emprunt obligataire d’un montant de
400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au
taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les
intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15
février et 15 août de chaque année, la première échéance
étant intervenue le 15 août 1995.
En décembre 2013, le Groupe a été sollicité par des
détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des
titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d’acquérir des
obligations Yankee représentant au total un nominal de
6,5 millions de dollars américains.
En décembre 2020, le Groupe a été sollicité et a acquis des
obligations Yankee représentant au total un nominal de 18,6
millions de dollars américains.
Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur
acquisition par le Groupe.
Contrat de Crédit 2011
En octobre 2011, Legrand a conclu avec six banques un
Contrat de Crédit permettant au Groupe de bénéficier d’une
ligne de crédit multidevises d’un montant de 900,0 millions
d’euros, renouvelable par tirages successifs et d’échéance
5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an.
Dans le cadre de ce contrat, la marge appliquée au-delà des
taux de marché est fixée en fonction de la notation attribuée
au Groupe.
En juillet 2014, le Groupe a signé un accord d’amendement
et d’extension de ce Contrat de Crédit avec l’ensemble des
banques y ayant souscrit. Au terme de cet accord, la
maturité maximum de la ligne de crédit a été allongée de
3 ans, soit jusqu’en juillet 2021, incluant une option de
renouvellement de deux fois un an, avec des conditions
financières améliorées par rapport à celles d’octobre 2011.
En décembre 2019, le Groupe a signé un nouvel accord
d’amendement et d’extension de ce même Contrat de Crédit
avec l’ensemble des banques y ayant souscrit. Au terme de
cet accord,
■
la maturité maximum de la ligne de crédit
multidevise de 900,0 millions d’euros a été allongée
de 5,5 ans, soit jusqu’en décembre 2026, incluant
une option de renouvellement de deux fois un an,
avec des conditions financières améliorées par
rapport à celles de juillet 2014 et
■
la marge appliquée au-delà des taux de marché
reste fixée en fonction de la notation attribuée au
Groupe mais sera augmentée ou diminuée chaque
année en fonction du taux de réalisation annuel de
la feuille de route RSE du Groupe.
Le Contrat de Crédit ne fait pas l’objet de covenant.
Le premier renouvellement d'un an ayant été accepté par les
banques, la maturité du Contrat de Crédit a été portée à
décembre 2025.
Sur le premier trimestre 2020, le Groupe a effectué un tirage
sur cette ligne de crédit d’un montant de 296,7 millions
d’euros. Ce tirage a été remboursé sur le troisième trimestre
2020.
Au 31 décembre 2020, le Groupe n’effectue pas de tirage
sur cette ligne de crédit.
4.6.1
Emprunts non courants
Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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45
transaction directement attribuables à l’émission de la dette.
Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur
taux d’intérêt effectif.
Les emprunts non courants s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Emprunts obligataires
Obligations
Yankee
Dettes financières de location
Autres emprunts
Emprunts non courants hors coûts d'émission de la dette
Coûts d'émission de la dette
(19,9)
(19,1)
TOTAL
Aucun de ces emprunts ne fait l’objet de garanties.
Les emprunts non courants (hors coûts d’émission de la dette) sont libellés dans les monnaies suivantes, après prise en
compte des instruments de couverture (se référer à la note 5.1.2.2) :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Euro
Dollar américain
Autres devises
EMPRUNTS NON COURANTS HORS COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE
Les emprunts non courants (hors coûts d’émission de la dette) au 31 décembre 2020 sont remboursables selon l’échéancier
suivant :
(en millions d’euros)
Emprunts
obligataires
Obligations
Yankee
Dettes financières de
location
Autres
emprunts
Un à deux ans
Deux à trois ans
Trois à quatre ans
Quatre à cinq ans
Au-delà de cinq ans
EMPRUNTS NON COURANTS HORS
COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE
Les emprunts non courants (hors coûts d’émission de la dette) au 31 décembre 2019 sont remboursables selon l’échéancier
suivant :
(en millions d’euros)
Emprunts
obligataires
Obligations
Yankee
Dettes financières de
location
Autres
emprunts
Un à deux ans
Deux à trois ans
Trois à quatre ans
Quatre à cinq ans
Au-delà de cinq ans
EMPRUNTS NON COURANTS HORS
COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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Les taux d’intérêt moyens des emprunts non courants s’analysent comme suit :
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Emprunts obligataires
1,43 %
1,46 %
Obligations
Yankee
8,50 %
8,50 %
Dettes financières de location
2,59 %
3,11 %
Autres emprunts
2,74 %
2,70 %
4.6.2
Emprunts courants
Les emprunts courants s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Titres négociables à court terme
Dettes financières de location
Autres emprunts
TOTAL
4.6.3
Analyse des variations des emprunts non courants et courants
Les variations des emprunts non courants et courants s’analysent comme suit :
Variations n'impactant pas les flux de trésorerie
31 décembre 2020
Flux de
trésorerie
Acquisitions
Reclassements
Effet de
conversion
Autres
31 décembre 2019
Emprunts non
courants
(87,5)
(44,0)
Emprunts courants
(7,7)
Dette financière
brute
(51,7)
4.7 IMPÔTS DIFFÉRÉS
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont
comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre
la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur
comptable consolidée (méthode bilantielle).
Un actif ou un passif d’impôt différé est constaté au taux
d’imposition attendu pour la période de réalisation de l’actif
ou de règlement du passif.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés
lorsqu’ils concernent des impôts prélevés par la même
administration fiscale si cette autorité fiscale le permet.
Un actif d’impôt différé est constaté dans la mesure où il est
probable que l’entité concernée disposera de bénéfices
imposables futurs ou des différences temporelles sur
lesquels l’actif d’impôt pourra être imputé. Le Groupe devrait
utiliser les actifs d’impôts différés reconnus au plus tard dans
les cinq années suivant la date de clôture.
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FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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Les impôts différés constatés au bilan résultent d’écarts temporels entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs
du bilan et s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Impôts différés constatés en France
(261,2)
(242,5)
Impôts différés constatés à l'étranger
(417,6)
(400,7)
TOTAL
(678,8)
(643,2)
Origine des impôts différés :
- Dépréciations pour stocks et créances clients
- Marges en stock
- Pertes fiscales reportables reconnues
- Contrats de location
- Immobilisations
(222,0)
(224,5)
- Marques
(431,9)
(445,0)
- Brevets
(15,7)
(18,2)
- Autres provisions
(70,2)
(54,8)
- Avantages postérieurs à l’emploi
- Juste valeur des instruments dérivés
(0,6)
(0,7)
- Autres
(56,8)
(23,4)
TOTAL
(678,8)
(643,2)
- dont impôts différés actifs
- dont impôts différés passifs
(791,2)
(750,8)
L’échéance de reversement attendu des impôts différés s’analyse comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Impôts différés actifs (passifs) se reversant à court terme
Impôts différés actifs (passifs) se reversant à long terme
(771,6)
(731,4)
TOTAL
(678,8)
(643,2)
Les pertes fiscalement reportables s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Pertes fiscales reportables reconnues
Actifs d'impôts différés reconnus
Pertes fiscales reportables non reconnues
Actifs d'impôts différés non reconnus
Pertes fiscales reportables totales
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
48
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4.8 AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants s’analysent comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Dettes fiscales (hors impôts sur le résultat)
Salaires et charges sociales
Participation et intéressement des salariés
Fournisseurs d'immobilisations
Charges à payer
Intérêts non échus
Produits constatés d’avance
Autres passifs courants
TOTAL
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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49
NOTE 5 -
AUTRES INFORMATIONS
5.1 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
5.1.1
Instruments financiers
5.1.1.1 Impact des instruments financiers
Période de 12 mois close le
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Effets sur le
Effets sur les capitaux propres
Effets sur le
Effets sur les
(en millions d’euros)
résultat financier
Juste Valeur
Conversion
capitaux propres
Autres titres immobilisés
(0,9)
Créances clients et comptes rattachés
(1,4)
(1,3)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(54,4)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Emprunts
(78,9)
(84,3)
(6,4)
Instruments dérivés
(2,3)
(5,0)
TOTAL
(77,3)
(19,9)
(61,8)
(5,5)
Conformément à IFRS 9, les autres titres immobilisés sont
valorisés à la juste valeur en contrepartie des capitaux
propres. La variation de juste valeur de ces titres impacte
ainsi uniquement le bilan et le résultat global de la période
du Groupe.
Les obligations
Yankee
l’instrument financier dérivé libellé en livre britannique sont
considérés comme une couverture d’investissement net, tel
que précisé en note 4.3.2.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
50
LEGRAND
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5.1.1.2 Bilan par catégorie des instruments financiers
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Valeur
Coût
Juste
Ventilation par niveau de valorisation
(en millions d’euros)
au bilan
amorti
Niveau 1
(1)
Niveau 2
(2)
Niveau 3
(3)
Valeur au bilan
ACTIF
Actifs non courants
Autres titres immobilisés
Autres actifs non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
Actifs courants
Créances clients et comptes rattachés
Autres actifs financiers courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL ACTIFS COURANTS
PASSIF
Passifs non courants
Emprunts non courants
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
Passifs courants
Emprunts courants
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Autres passifs financiers courants
TOTAL PASSIFS COURANTS
(1) Niveau 1 : référence directe à une cotation sur un marché actif.
(2) Niveau 2 : valorisation reposant sur des données de marché observables.
(3) Niveau 3 : valorisation reposant sur des données de marché non observables.
Conformément à IFRS 13, la valorisation à la juste valeur
prend en compte le risque de défaut de la contrepartie.
La valorisation des autres passifs financiers courants est
soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard
à la notation de la dette financière du Groupe.
5.1.2
Gestion des risques financiers
La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des
principes de gestion globale des risques financiers et prévoit
des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le
risque de taux d’intérêt, le risque de taux de change, le
risque de matières premières et l’investissement des
excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun
instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa
politique de ne pas s’engager dans des transactions à des
fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions
portant sur des instruments financiers dérivés sont
exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de
couverture des risques de taux d’intérêt, de taux de change
et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée
et en montant.
Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise
en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie
du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées
et les met en application après validation par la Direction
Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting
détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent
des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des
risques financiers exposés dans cette note.
5.1.2.1 Risque de taux
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux,
visant principalement à gérer le risque de hausse des taux
d’intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe
et montant à taux variable.
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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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LEGRAND
51
La ventilation de la dette financière nette (hors coûts d’émission de la dette) entre taux fixe et taux variable, avant couverture,
est la suivante :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Moins d’1
an
1 an à 2
ans
2 ans à 3
ans
3 ans à 4
ans
4 ans à 5
ans
Au-delà de
5 ans
Total
Total
Actifs financiers*
dont à taux fixes
dont à taux variables
Passifs financiers**
dont à taux fixes
(78,9)
(474,2)
(448,3)
(540,3)
(336,0)
(2 280,8)
(4 158,5)
(3 641,7)
dont à taux variables
(1 241,8)
(14,0)
(0,1)
(1 255,9)
(569,0)
Exposition nette
dont à taux fixes
(78,9)
(474,2)
(448,3)
(540,3)
(336,0)
(2 280,8)
(4 158,5)
(3 641,7)
dont à taux variables
(14,0)
(0,1)
* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.
** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d’émission de la dette).
La sensibilité du coût de l’endettement net à la variation des taux d’intérêts, avant prise en compte des opérations de
couverture, est présentée ci-dessous :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(en millions d’euros)
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
Impact en résultat
avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact du calcul d’une sensibilité + 100 bps
Impact du calcul d’une sensibilité – 100 bps
(20,9)
(20,9)
(9,0)
(9,0)
L’impact d’une hausse des taux d’intérêt de 100 points de
base donnerait lieu à un produit de 10,5 millions d’euros du
fait d’une exposition nette à taux variable positive.
Inversement, l’impact d’une baisse des taux d’intérêt de 100
points de base donnerait lieu à une charge de
20,9 millions d’euros.
5.1.2.2 Risque de change
Le Groupe opère au niveau international et est, en
conséquence, exposé à un risque de change découlant de
l’utilisation de plusieurs devises étrangères.
Lorsque cela est pertinent, des couvertures naturelles sont
privilégiées. Si nécessaire, lorsque l’achat d’un actif est
financé dans une devise différente de la devise fonctionnelle
du pays, le Groupe peut procéder à des couvertures à terme
pour se prémunir du risque de change.
Au 31 décembre 2020, les couvertures à terme mises en
place concernent le dollar américain, le dollar australien, le
dollar canadien, le dollar singapourien, le forint hongrois, la
livre britannique, la livre turque, le peso mexicain et le zloty
polonais et sont comptabilisées à leur juste valeur au bilan.
La ventilation de la dette financière nette (hors coûts d’émission de la dette) par devise de reporting est la suivante :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(en millions
d’euros)
Actifs
financiers*
Passifs
financiers**
Exposition nette
avant couverture
Instruments de
couverture
Exposition nette
Exposition nette
après couverture
Euro
(4 885,4)
(2 523,6)
(2,5)
(2 526,1)
(2 577,4)
Dollar américain
(438,0)
(242,7)
(96,0)
(338,7)
(85,1)
Autres devises
(91,0)
TOTAL
(5 414,4)
(2 622,7)
(2 622,7)
(2 499,8)
* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.
** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d’émission de la dette).
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FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2020 ET 31 DÉCEMBRE 2019
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La sensibilité de l’endettement brut à la variation du taux de change de l’euro par rapport aux autres devises, avant prise en
compte des opérations de couverture effectives, est présentée ci-dessous :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Impact en résultat
financier avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact en résultat
financier avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
(en millions d’euros)
Hausse de 10 %
Hausse de 10 %
Dollar américain
Autres devises
(0,3)
(0,9)
31 décembre 2020
31-déc.-19
Impact en résultat
financier avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact en résultat
financier avant impôts
Impact en capitaux
propres avant impôts
(en millions d’euros)
Baisse de 10 %
Baisse de 10 %
Dollar américain
(0,4)
(38,8)
(0,1)
(44,9)
Autres devises
(8,8)
(11,3)
La ventilation par devise de reporting des actifs et passifs opérationnels courants hors impôts est la suivante :
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(en millions d’euros)
Actif opérationnel
courant hors impôts
Passif opérationnel
courant hors impôts
Exposition nette
Exposition nette
Euro
(142,3)
(156,3)
Dollar américain
Autres devises
TOTAL
Le tableau ci -dessous présente une répartition du chiffre d’affaires et des coûts opérationnels par devise de reporting au
31 décembre 2020 :
(en millions d’euros)
Chiffre d'affaires
Coûts opérationnels
Euro
32,7 %
32,5 %
Dollar américain
40,3 %
40,9 %
Autres devises
27,0 %
26,6 %
Total
100,0 %
100,0 %
Lorsque cela est pertinent, des couvertures naturelles sont
également recherchées en faisant correspondre les coûts et
le chiffre d’affaires dans chacune des devises dans
lesquelles le Groupe opère. Pour les montants résiduels, le
Groupe peut mettre en place des couvertures optionnelles
pour limiter son risque contre la hausse ou la baisse des
principales devises concernées, ces couvertures ayant une
échéance inférieure à 18 mois.
Le Groupe estime que, tous les autres paramètres
demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de
change de l’euro par rapport à toutes les autres devises
entraînerait en 2020 une diminution du chiffre d’affaires
d’environ 373 millions d’euros (400 millions d’euros en 2019)
et du résultat opérationnel d’environ 64 millions d’euros
(71 millions d’euros en 2019) ; une baisse de 10 %
entraînerait en 2020 une augmentation du chiffre d’affaires
d’environ 410 millions d’euros (440 millions d’euros en 2019)
et du résultat opérationnel d’environ 71 millions d’euros
(78 millions d’euros en 2019).
5.1.2.3 Risque de matières premières
Le Groupe est exposé au risque de matières premières
généré par des modifications des prix des matières
premières, principalement des matières plastiques et des
métaux (acier, cuivre, laiton).
Pour l’exercice 2020, les consommations de matières
premières (hors composants) représentaient environ
485 millions d’euros.
Une augmentation de 10 % appliquée aux consommations
ci-dessus aurait entraîné une augmentation théorique de ces
frais d’environ 49 millions d’euros sur une base annuelle. Le
Groupe estime que, si les circonstances le permettent, il
pourrait augmenter les prix de vente de ses produits afin de
compenser dans la durée l’effet de telles augmentations.
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LEGRAND
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En complément, le Groupe peut recourir à des couvertures
optionnelles spécifiques de montants et de durées limités
afin de couvrir une partie de son risque lié à une évolution
défavorable des cours de certaines matières premières,
notamment le cuivre. Le Groupe n’a pas conclu de tels
contrats de couverture au cours de l’exercice 2020.
5.1.2.4 Risque de crédit
Comme indiqué à la note 2.2, une part importante du chiffre
d’affaires est réalisée auprès de deux grands distributeurs.
Les autres ventes sont essentiellement réalisées auprès de
distributeurs de matériel électrique, mais elles sont
diversifiées par le nombre des clients et la dispersion
géographique. Le Groupe effectue un suivi très actif de ses
créances clients : des plafonds de crédit revus régulièrement
sont fixés pour tous les clients, le recouvrement des
créances fait l’objet d’un suivi rigoureux avec des relances
systématiques en cas de dépassement d’échéances et avec
une revue régulière de la situation avec la Direction
Financière du Groupe. Lorsque la situation le justifie, le
Groupe a la possibilité d’avoir recours soit à l’assurance
crédit, soit au factoring.
5.1.2.5 Risque de contrepartie
Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un
risque de contrepartie sont principalement les disponibilités,
les dépôts bancaires, les placements à court terme ainsi que
les instruments de couverture mis en place par le Groupe.
Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers ou
d’entreprises de premier plan avec pour objectif de
fragmenter l’exposition à ces contreparties. Ces stratégies
sont décidées et suivies par la Direction Financière du
Groupe, qui assure un suivi régulier des notations et taux de
Credit Default Swap
crédit) de ces principales contreparties.
5.1.2.6 Risque de liquidité
Le Groupe considère que l’élément essentiel de la gestion
du risque de liquidité concerne l’accès à des sources de
financement diversifiées en origine et en maturité. Cet
élément constitue la base de la politique de financement
mise en œuvre par le Groupe.
Ainsi, la dette financière nette qui s’élève à 2 602,8 millions
d’euros au 31 décembre 2020, est totalement financée par
des lignes de financement arrivant à échéance au plus tôt
en 2021 et au plus tard en 2032. La maturité moyenne de la
dette brute est de 4,5 ans.
Par ailleurs, Legrand est noté A- avec perspective stable par l’agence Standard & Poor’s.
Agence de notation
Dette à long terme
Perspective
S&P
A-
Stable
5.2 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Au sens d’IAS 24, les seules parties liées identifiées par le Groupe sont ses principaux dirigeants, à savoir les membres du
Comité de Direction et la Présidence du Conseil d’administration.
Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction et à la Présidence du Conseil d’administration au titre de
leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Rémunération (montants payés sur l'exercice)
dont rémunération fixe
dont rémunération variable
dont autres avantages à court terme
Rémunérations long terme (charge de l'exercice)
(2)
Indemnités de fin de contrat (charge de l'exercice)
Engagements de retraite et avantages assimilés
(3)
(1) Les autres avantages court terme incluent les avantages en nature.
(2) Selon les plans de rémunérations réglés en instruments de capitaux propres décrits en note 4.2.1, avec hypothèse de conditions de
performance à 100 %.
(3) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).
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5.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS
5.3.1
Opérations spécifiques
Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans les notes suivantes :
■
Note 3.4: Droits d’utilisation d’actifs ; et
■
Note 4.5.1: Avantages postérieurs à l’emploi.
5.3.2
Opérations courantes
5.3.2.1 Garanties financières
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Garanties concédées à des banques
Garanties concédées à d’autres organismes
TOTAL
L’essentiel de ces garanties est concédé à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à
l’étranger.
5.3.2.2 Contrats de location hors champ
d'application de la norme IFRS 16
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient des contrats de
location court terme ou de faible valeur ne rentrant pas
dans le champ d'application de la norme IFRS 16.
Ces contrats de location concernent principalement des
actifs de faible valeur. Les loyers futurs minimaux relatifs
à ces engagements ne sont pas matériels au
31 décembre 2020.
5.3.2.3 Engagements d’achat d’immobilisations
Les engagements fermes d’achat d’immobilisations
s’élèvent à 15,8 millions d’euros au 31 décembre 2020.
5.3.3
Passifs éventuels
Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges
ou de procès découlant de son activité normale. La
Direction estime avoir correctement provisionné ces
risques potentiels, étant précisé qu’aucune provision n’a
été constituée pour des litiges ou procès pour lesquels le
Groupe considère que les critères de comptabilisation de
provision ne sont pas respectés au regard des normes
IFRS.
Legrand a fait l’objet d'une perquisition le 6 septembre
2018, au cours de laquelle Legrand a pleinement coopéré
avec les autorités compétentes.
5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes de la Société figurant au compte de résultat consolidé du
Groupe en 2020 se détaille comme suit :
(en euros HT)
PricewaterhouseCoopers Audit SAS
Deloitte & Associés
Certification des comptes
93 %
87 %
Services autres que la certification des comptes (SACC)
7 %
13 %
TOTAL
100 %
100 %
5.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2020.
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5.6 RÉCONCILIATION DES CHIFFRES CLÉS
Réconciliation du résultat opérationnel ajusté avec le résultat net de la période :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Résultat net de la période
Résultat des entités mises en équivalence
Impôts sur le résultat
(Gains)/pertes de change
Produits financiers
(6,1)
(11,9)
Charges financières
Résultat opérationnel
Amortissements & dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des acquisitions et
autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions
Pertes de valeur des
goodwill
Résultat opérationnel ajusté
Réconciliation de la marge brute d’autofinancement, du
cash flow
cash flow
avec le résultat net de la période :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Résultat net de la période
Mouvements des actifs et passifs n’ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
Amortissements et dépréciations
Variation des autres actifs et passifs non courants et des impôts différés non courants
(Gains)/pertes de change latents
(1,5)
(Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs
(11,6)
Autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie
(17,1)
Marge brute d'autofinancement
Baisse (Hausse) du besoin en fonds de roulement
Flux de trésorerie des opérations courantes
Investissements (dont frais de développement capitalisés)
(155,1)
(202,2)
Produit résultant des cessions d’actifs
Cash flow libre
Hausse (Baisse) du besoin en fonds de roulement
(53,2)
(17,7)
(Hausse) Baisse du besoin en fonds de roulement normalisé
(16,8)
Cash flow libre normalisé
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Calcul de la dette financière nette :
Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Emprunts courants
Emprunts non courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(2 791,7)
(1 710,9)
Dette financière nette
Calcul du besoin en fonds de roulement :
(en millions d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Créances clients et comptes rattachés
Stocks
Autres créances courantes
Créances d'impôt courant ou exigible
Actifs/(passifs) d'impôts différés se reversant à court terme
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(612,9)
(654,2)
Autres passifs courants
(661,8)
(653,0)
Dettes d'impôt courant ou exigible
(30,3)
(28,3)
Provisions courantes
(127,9)
(104,1)
Besoin en fonds de roulement