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Droits de vote et Quorum  
Nombre d'actions disposant du droit de vote dans la société 260 440 908
Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance 375 195 859
Quorum ordinaire
(en %)
83%
Quorum extraordinaire
(en %)
83%
 
Consultez les documents :
 
Assemblées Générales antérieures :

Assemblée Générale mixte du 26 mai 2009

L'Assemblée Générale Mixte a eu lieu le mardi 26 mai 2009
à 16h au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, 75008 PARIS.

Résolutions à caractère ordinaire Pour % Contre % Abstention %
1 | Approbation des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 99,91 0.09 0,00
2 | Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 99,91 0,09 0,00
3 | Affectation du résultat 100,00 0,00 0,00
4 | Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce 99,99 0,01 0,00
5 | Engagements relevant de l’article L.225-42-1 du Code de commerce 99,01 0,99 0,00
6 | Approbation d’un programme de rachat d’actions 98,64 1,36 0,00
Résolutions à caractère extraordinaire Pour % Contre % Abstention %
7 | Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions 99,26 0,74 0,00
8 | Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription 99,86 0,14 0,00
9 | Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription 90,69 9,31 0,00
10 | Possibilité d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires 91,05 8,95 0,00
11 | Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de fixer selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission en cas d'émission sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 91,10 8,90 0,00
12 | Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux fins de décider d’une augmentation par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise 99,99 0,01 0,00
13 | Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des adhérents à un plan d’épargne de la Société ou du groupe 99,34 0,66 0,00
14 | Autorisation au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 98,19 1,81 0,00
15 | Plafond général des délégations de compétence résultant des huitième, neuvième, dixième, onzième, treizième et quatorzième résolutions 99,71 0,29 0,00
Résolutions à caractère ordinaire Pour % Contre % Abstention %
16 | Nomination d’un administrateur 95,40 4,60 0,00
17 | Pouvoirs pour formalités 100 0,00 0,00
Assemblée générale 2017

Assemblée générale
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